Accord cadre pour la passation de marchés subséquents pour des prestations de nettoyage des facades, toitures et abords d'immeubles sur l'ensemble du patrimoine d'Angers Loire habitat..

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCES
APPEL D'OFFRES OUVERT -MARCHE DE SERVICE
Le marché est-il couvert par l'Accord sur les Marchés
NON
OUI x
Publics :
SECTION I Acheteur

Type de pouvoir adjudicateur et activité principale :
Logement et équipements collectifs
EPIC.
Renseignements d'ordre administratif et/ou technique, modalités de retrait du dossier de la consultation, adresse où les offres doivent être transmises : sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com
SECTION II OBJET DU MARCHE
Type de marché : accord cadre multi-attributaires de services pour la passation de marchés subséquents.

Classification CPV : objet principal : 90911000 - Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres.
Description de l'accord cadre :
L'accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R 2162-2 1er alinéa du Code de la Commande Publique.
Le présent marché est un marché de services passé sous la forme d'un accord cadre multiattributaires sans montant minimum et avec un maximum de 1 000 000 ? HT donnant lieu à plusieurs marchés subséquents.
Le nombre d'attributaires de l'Accord-Cadre est limité au maximum à 3 entreprises.
Le présent accord cadre n'est pas alloti.
Chaque Marché Subséquent fait l'objet d'une mise en concurrence des entreprises attributaires du présent Accord-Cadre dans les conditions décrites ci-dessous.
Un Marché Subséquent peut comprendre une ou plusieurs adresses.
SECTION III RENSEIGNEMENTS D'ORDRES JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services. Paiement à 30 jours par virement administratif.
Pièces de la candidature :
Pour présenter leur candidature, les candidats présentent :
- soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
- soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Documents à fournir au stade de l'attribution :
- Pièces prévues aux articles D 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail
- Les assurances responsabilités civiles.
SECTION IV PROCEDURE


SECTION V PROCEDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes.
Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
En cas de groupement forme juridique que devra revêtir le groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée au candidat du marché.
Variantes libres : autorisées.
Durée de l'accord cadre : 4 ans à compter de la notification
Durée de validité des offres : 90 jours.
Date d'envoi à la publication : 8 juillet 2025