MARCHE DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES.

Avis de marché
Département(s) de publication :78, 28, 75, 92, 91
Annonce n° 25-14356


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CA RAMBOUILLET TERRITOIRES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIÈRES
Description : Les missions qui seront confiées au titulaire seront, suivant les bons de commande, émis par le maître d'ouvrage, la réalisation de relevés topographique de terrains, de réseaux, de bâtiments et la conception des documents correspondants.
Identifiant de la procédure : fdb7f107-cf3a-47b9-8c3a-b4b36221ef17
Identifiant interne : 25-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES
Description : Les missions qui seront confiées au titulaire seront, suivant les bons de commande, émis par le maître d'ouvrage, la réalisation de relevés topographique de terrains, de réseaux, de bâtiments et la conception des documents correspondants.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Programme de l'Union en matière de lutte contre la fraude (2021/2027)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période initiale de 1 an avec un montant maximum de 200.000 Euros HT. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=901733&orgAcronyme=d5x

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=901733&orgAcronyme=d5x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : retenue de garantie ou garantie à première demande

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA RAMBOUILLET TERRITOIRES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA RAMBOUILLET TERRITOIRES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA RAMBOUILLET TERRITOIRES
Organisation qui traite les offres : CA RAMBOUILLET TERRITOIRES
Prestataire de services de passation de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA RAMBOUILLET TERRITOIRES
Numéro d'enregistrement : 20007334400067
Adresse postale : 22 RUE GUSTAVE EIFFEL
Ville : RAMBOUILLET
Code postal : 78120
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (+33) 0134575841
Adresse internet : http://www.rt78.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=901733&orgAcronyme=d5x
Profil de l'acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD LA CORNE DE BOEUF
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 39b2d940-9c73-4fb1-8c3c-93bf84cf6361 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/02/2025 à 16:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2025