Prestations de réalisation de diagnostics immobiliers et mesures d'empoussièrement.

Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-50822
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objectif de réaliser des diagnostics afin de repérer les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante dans le patrimoine immobilier de la SAEM ainsi que les diagnostics obligatoires avant la relocation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
429 logements au total 327 logements concernés
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/07/2025
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-5-S-diag
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Contact : JC VEGAS
Coordonnées :

Courriel : [email protected]

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2025