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351584-2025
351584-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – Maîtrise d'uvre pour l'aménagement des espaces publics du parc des Aviateurs
OJ S 104/2025 02/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Mairie de Mantes La Jolie
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Maîtrise d'uvre pour l'aménagement des espaces publics du parc des Aviateurs
Description : MAITRISE D'UVRE COMPLÈTE POUR LAMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU PARC DES AVIATEURS DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER DU VAL FOURRE A MANTES-LA-JOLIE
Identifiant de la procédure : ab6a66ec-5c4b-4d51-b5b7-7221d30399bc
Identifiant interne : 25S0019
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Mantes-la-Jolie
Code postal : 78200
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est divisé en 6 phases définies comme suit : - Phase 1 : Avant-projet (AVP) - Phase 2 : Etudes de projet (PRO) incluant la rédaction du DCE ; - Phase 3 : Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; - Phase 4 : VISA - Phase 5 : Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) ; - Phase 6 : Assistance lors des opérations de réception (AOR). Eléments de mission complémentaire - Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) Le contenu de chaque élément de mission est précisé dans l'annexe 1 du CCP. Les critères de jugement des offres est prévu dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics du parc des Aviateurs
Description : Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics du parc des Aviateurs Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993).
Identifiant interne : 25S0019
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Mantes-la-Jolie
Code postal : 78200
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_FUgBxwqvIW
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_FUgBxwqvIW
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 240 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Mantes La Jolie
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 VERSAILLES Tél: 01.39.20.54.00 Télécopieur : 01.39.21.11.19 Mail:
[email protected] Adresse internet : http://www.taversailles.juradm.fr Pour toutes autres informations: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 5, rue Leblanc, 75911 Paris cedex 15, Tél : 01 82 52 42 67, Télécopieur : 01 82 52 42 95, Courriel :
[email protected], Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglementamiable-des-litiges Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 VERSAILLES Tél: 01.39.20.54.00 Télécopieur : 01.39.21.11.19 Mail:
[email protected] Adresse internet : http://www.taversailles.juradm.fr Pour toutes autres informations: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Mantes La Jolie
Numéro d’enregistrement : 21780361800016
Adresse postale : 31 rue Gambetta
Ville : Mantes la jolie
Code postal : 78200
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 34 78 86 77
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_FUgBxwqvIW
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f4abf6e2-b327-4717-9f17-6015f6515747 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 30/05/2025 09:51:59 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 351584-2025
Numéro de publication au JO S : 104/2025
Date de publication : 02/06/2025
