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321230-2025
321230-2025 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction – Accord-cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'oeuvre hors "loi MOP" pour des prestations de performances énergétiques sur le patrimoine bâti de Saint Quentin en Yvelines
OJ S 95/2025 19/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'oeuvre hors "loi MOP" pour des prestations de performances énergétiques sur le patrimoine bâti de Saint Quentin en Yvelines
Description : Cet Accord-cadre donnera lieu a des marchés subséquents et à des bons de commandes Les thématiques des opérations sur le patrimoine bâti pourront être les suivantes : - Etude de faisabilité visant à définir le type de production de chaleur - Rénovation de chaufferies - Diagnostic sur les réseaux, les systèmes de distribution et d'émission - Audit sur les enveloppes des bâtiments - Travaux sur l'enveloppe des bâtiments - Dimensionnement d'installation de production photovoltaïque ; - Dimensionnement d'installation solaire thermique. Montants de l' accord-cadre : Montant minimum pour la durée globale de l'Accord-cadre : 40 000 euro(s) HT Montant maximum pour la durée globale de l'Accord-cadre : 800 000 euro(s) HT La présente consultation est passée selon une procédure avec négociation, définie aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Le recours à cette procédure se justifie par la présence de prestations de conception conformément au 3° de l'article R2124-3 du code de la commande publique. De plus, le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles( R2124-3 1°) ;
Identifiant de la procédure : de1b9d87-723d-4ed2-b2b9-dcabd8e4c837
Identifiant interne : 24FS-MP-1780-S
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71320000 Services de conception technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Les 12 communes de Sqy
Ville : Trappes
Code postal : 78190
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Cet avis vise la sélection de candidat qui seront, dans un second temps, admis à présenter une offre et à négocier. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à l'issue de la phase de sélection des candidatures (maximum 4) Compétences demandées au candidat pluridisciplinaire ou au groupement de co-traitant : - Réalisation d'audits énergétiques, - Conception et réalisation de travaux de rénovation énergétiques, - études, Dimensionnement et suivi de chantier pour l'installation de production et distribution de chaleur, - études, Dimensionnement et suivi de chantier pour la mise en place de panneaux solaires photovoltaïques, - Suivi et gestion de l'énergie dans les bâtiments. . En cas de candidature en groupement, la qualité de son mandataire n'est pas imposée. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Une même entreprise peut se présenter dans plusieurs groupements. La forme du groupement souhaitée au moment de l'attribution de l'accord-cadre est laissée au libre choix des co-traitants. Les justificatifs demandés à l'appui de la candidature sont à produire, en cas de groupement, par chaque membre du groupement (à l'exception du Dc1, uniquement par le mandataire). Les critères de sélection des candidats admis à présenter une offre sont : - Qualité des références présentées dans les domaines de compétences demandées, de nature et d'ampleur similaires. - Adéquation des moyens matériels, humains et financiers du candidat à la nature et l'importance des missions l'accord-cadre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'oeuvre hors "loi MOP" pour des prestations de performances énergétiques sur le patrimoine bâti de Saint Quentin en Yvelines
Description : Cet Accord-cadre donnera lieu a des marchés subséquents et à des bons de commandes Les thématiques des opérations sur le patrimoine bâti pourront être les suivantes : - Etude de faisabilité visant à définir le type de production de chaleur - Rénovation de chaufferies - Diagnostic sur les réseaux, les systèmes de distribution et d'émission - Audit sur les enveloppes des bâtiments - Travaux sur l'enveloppe des bâtiments - Dimensionnement d'installation de production photovoltaïque ; - Dimensionnement d'installation solaire thermique. Montants de l' accord-cadre : Montant minimum pour la durée globale de l'Accord-cadre : 40 000 euro(s) HT Montant maximum pour la durée globale de l'Accord-cadre : 800 000 euro(s) HT La présente consultation est passée selon une procédure avec négociation, définie aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Le recours à cette procédure se justifie par la présence de prestations de conception conformément au 3° de l'article R2124-3 du code de la commande publique. De plus, le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles( R2124-3 1°) ;
Identifiant interne : S-PF-1575565
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71320000 Services de conception technique
Options :
Description des options : En application de l'article R2122-7, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Les 12 communes de Sqy
Ville : Trappes
Code postal : 78190
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 15/11/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143- 10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1. - En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent. - Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55,00
Critère:
Type: Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1575565
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1575565
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations seront financées par le budget propre de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix de l'accord-cadre seront révisables
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 75B900A5-0BFF-91C2-BFB5AB26F7A36208
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement : 1941
Adresse postale : 1 rue Eugène-Hénaff
Ville : Trappes
Code postal : 78192
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : FOURGOUS Jean-Michel
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0139448080
Adresse internet : http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
Numéro d’enregistrement : 75B900E7-0D4E-3A0F-AB91232CFFE3EE99
Adresse postale : 1 rue Eugène-Hénaff
Ville : Trappes
Code postal : 78192
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0139448080
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 75B900FA-FD0C-01A4-9F883631281C3C66
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement : 75B90129-D909-DC28-621A9EF336E74663
Adresse postale : 1 rue Eugène Hénaff Za du Buisson de la Couldre
Ville : Trappes
Code postal : 78192
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0139448043
Télécopieur : 0130571264
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : db5cb3e4-8e2d-4433-996f-a39e450d850c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 16/05/2025 12:10:01 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 321230-2025
Numéro de publication au JO S : 95/2025
Date de publication : 19/05/2025
