Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/321118-2025/html
321118-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
321118-2025
321118-2025 - Mise en concurrence
France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – Animation, conseil et accompagnement dans le cadre du pacte territorial France rénov’ de la CCGAM
OJ S 95/2025 19/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Animation, conseil et accompagnement dans le cadre du pacte territorial France rénov’ de la CCGAM
Description : Animation, conseil et accompagnement dans le cadre du pacte territorial France rénov’ de la CCGAM
Identifiant de la procédure : 844db36f-70fe-4261-a044-00b9d1e21f9c
Identifiant interne : PPP2A9-10/5015/2025-14
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250 640,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La durée prévisionnelle du marché sera de : - De la date de notification du marché jusqu’au 31 décembre 2027 pour l’ensemble des missions décrites à l’article 5 du présent cahier des charges ; - Puis jusqu’au 31 décembre 2032 pour finaliser l’accompagnement des ménages pour le versement du solde des subventions de l’ensemble des partenaires.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Animation, conseil et accompagnement dans le cadre du pacte territorial France rénov’ de la CCGAM
Description : Animation, conseil et accompagnement dans le cadre du pacte territorial France rénov’ de la CCGAM
Identifiant interne : 2025-14_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment, 71410000 Services d'urbanisme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 7 route du Bois de Sapin
Ville : AUTUN
Code postal : 71400
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 15/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2032
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250 640,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
Numéro d’enregistrement : 20007053000015
Adresse postale : 7 route du Bois de Sapin
Ville : AUTUN
Code postal : 71400
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Audrey AIT AMARA
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 3885868070
Adresse internet : http://www.grandautunoismorvan.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22, rue d’Assas - BP 61616
Ville : DIJON
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 380739100
Adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 85656254-7399-4dc2-822a-3cae031e55ee - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 16/05/2025 11:09:16 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 321118-2025
Numéro de publication au JO S : 95/2025
Date de publication : 19/05/2025
