Marché de prestations de service pour la gestion immobilière du site de la Croix Gaudin.

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 26-52647


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CC Estuaire et Sillon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de prestations de service pour la gestion immobilière du site de la Croix Gaudin
Description : Elle comprend notamment, la gestion locative des grands comptes dont la perception/recouvrement des loyers au titre de régisseur de la collectivité (rédaction et suivi des baux commerciaux inclus). L'entretien des espaces verts et maintenance de niveau 1 à 5 des bâtiments, l'exploitation de la chaufferie, la surveillance et le gardiennage du site et toutes sujétions.
Identifiant de la procédure : beb015fd-efd1-4f31-b740-f9520f3b9549
Identifiant interne : 2026-06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70332200 Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : La Croix Gaudin
Ville : SAINT ETIENNE DE MONTLUC
Code postal : 44360
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gestion immobilière du site de la Croix Gaudin
Description : La présente consultation concerne : La gestion immobilière du site de la croix Gaudin situé sur la commune de Saint Etienne de Montluc, à l'exception de la pépinière et de l'hôtel d'entreprises.
Identifiant interne : 2026-06

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70332200 Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : La Croix Gaudin
Ville : SAINT ETIENNE DE MONTLUC
Code postal : 44360
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra être reconduit 2 fois un an, soit une durée totale maximale de 60 mois. Les prestations démarreront à compter du 1er janvier 2027.

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/06/2026 à 14:00
Lieu : Service mutualisé de la commande publique installé dans les locaux de la mairie de Saint Etienne de Montluc
Informations complémentaires : La date et heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme..
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Estuaire et Sillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC Estuaire et Sillon
Numéro d'enregistrement : 20007273400011
Adresse postale : 2 boulevard de la loire
Ville : SAVENAY
Code postal : 44260
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service mutualisé de la commande publique installé dans les locaux de la mairie de Saint Etienne de Montluc : Mme FONTAINE - Mme HAVET - Mme Taugain Tél. 02 40 86 80 26
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 240568103
Adresse internet : https://www.estuaire-sillon.fr/
Profil de l'acheteur : https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile-Gloriette - CS 24111
Ville : NANTES CEDEX
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 06 60 48 98 89
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d032fbf7-9e2b-47df-86fe-e47359993538 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/05/2026 à 17:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2026