MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES FRAIS DE SANTE POUR LES PERSONNELS DE SAEM SEMTO ET SARL TRANSREO.

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 25-99939


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SEMTO
Activité de l'entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES FRAIS DE SANTE POUR LES PERSONNELS DE SAEM SEMTO ET SARL TRANSREO
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations d'assurances "â?¯Frais de Santéâ?¯" pour les personnels de SEMTO et de TRANSREO.
Identifiant de la procédure : 7b9c091c-d0e0-4e6c-94b3-1d81fe7d9c08
Identifiant interne : 2025-07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Se référer au document de la consultation : application des articles L.2124-1 et R.2124-1 et du 1° de l'article R2124-2 du Code de la Commande Publique

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES FRAIS DE SANTE POUR LES PERSONNELS DE SAEM SEMTO ET SARL TRANSREO
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations d'assurances "â?¯Frais de Santéâ?¯" pour les personnels de SEMTO et de TRANSREO.
Identifiant interne : 2025/07

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Options :
Description des options : Pas d'options autorisées

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : 60%
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer aux documents de la consultation
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Se référer aux documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://semto.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26564_1116731.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://semto.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Lieu : Siège Social SEMTO
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer aux documents de la consultation. Remplace les dispositions énoncées au 5.1.6 du présent avis : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance de la présente consultation avec ou non des intermédiaires d'assurances selon l'article L.511-1 du Code des Assurances.
Montage financier : Se référer aux documents de la consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMTO
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEMTO
Numéro d'enregistrement : 39075703700028
Adresse postale : 12, Rue Mangalon
Ville : SAINT-PAUL
Code postal : 97460
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Elisabeth OGNARD
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +262 262456520
Profil de l'acheteur : https://semto.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement : 179 741 111 00027
Adresse postale : 5 AVENUE ANDRE MALRAUX 97490 SAINT-DENIS
Ville : SAINT DENIS
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 742f3a34-bc49-4e25-b6ff-df9d72944eb2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/09/2025 à 07:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2025