Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 25-114756
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sivom Mulhouse Sud Alsace
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24680025400046
Ville : MULHOUSE
Code postal : 68200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3090_1124244.html
Identifiant interne de la consultation : SM 2536
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Nazon Pierre-Victor
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 389432130
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
ï® Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
ï® Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article R2143-3 du code.
ï® Les attestations sur l'honneur énumérées à l'article F " Engagements du candidat individuel " de la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire (DC1).
ï® En cas de sous-traitance, les sous-traitants devront produire les mêmes pièces (article R2193-1 et suivants du CCP).
ï® En cas de groupement d'entreprise, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres ou par le mandataire dûment habilité. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
ï® Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
ï® Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
ï® Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, les titres professionnels des responsables de l'exécution des prestations de même nature que celle du marché.
ï® Déclaration détaillant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
ï® La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Comptabilité du Sivom
Critères d'attribution : Prix des prestations 40 %
Valeur technique de l'offre 50 %
Performances environnementales 10 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de prestations de nettoyage des locaux du Sivom Mulhouse Sud Alsace, sis 25 avenue Kennedy à Mulhouse
Code CPV principal - Descripteur principal : 90910000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Mulhouse
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite est obligatoire et sera commune à l'ensemble des soumissionnaires et se déroulera le 4 11 2025 à 10h au siège du SIVOM - 25 avenue Kennedy 68200 MULHOUSE.
Les candidats sont invités à indiquer le participation par mail auprès de
[email protected] avant le 03 11 2025 à 12 h.
Autres informations complémentaires : Renseignement(s) technique(s)
M. David DUSARD
Tél : 03.89.60.72.13
Mail :
[email protected]
Renseignement(s) administratif(s)
M. Pierre-Victor NAZON
Tél : 03.89.60.61.57
Mail :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2025
