Marché de mesure de la qualité des prestations de transport sur le réseau Distribus.

Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 25-112934
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


service du réseau urbain DISTRIBUS de la Communauté d'Agglomération « SAINT-LOUIS Agglomération » (SLA).
Les mesures se feront à partir de la méthode du Client Mystère, via un « parcours client ».
Les prestations du présent marché s'inscrivent dans la démarche qualité de service du contrat de délégation de service public qui sera conclu au 1er janvier 2026 pour une durée de 7 ans.
Lieu(x) d'exécution :
- Code NUTS : FRF12
- Ces prestations seront à réaliser sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie ne sera appliquée
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités de financement et de paiement :
- Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique.
- Modalités de paiement : virement administratif.
- Délai global de paiement : 30 jours.
- Modalités de financement : autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat Formulaire DC2 : Déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment remplie, datée et signée par le candidat Chiffre d'affaires annuel général : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Chiffre d'affaires annuel spécifique Références sur des services spécifiés : La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Nombre de cadres Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Autres exigences économiques ou financières : La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation ou équivalent Autres exigences économiques ou financières : Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque co-traitant (sauf le DC1)
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre : 65%
- Prix des prestations : 35%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25AS-Amen-0741-L
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRF12
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le présent marché est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1er janvier 2026. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période d'une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins quatre mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités.
Le titulaire précisera dans son offre le délai qu'il estime nécessaire, à partir de la notification du marché, pour mettre en place le premier mois d'observations régulières.
Il précisera la manière dont il prévoit d'organiser les campagnes de mesures trimestrielles de manière à être en capacité de transmettre les résultats trimestriels au plus tard le 15 du mois suivant le trimestre.
Options au sens du droit européen
-Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
-Possibilité de recourir aux modifications de marchés en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.
-Possibilité de reconduire le marché en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique.
Les prix seront fermes et révisables dans les conditions du CCAP (article 11.3).
Une avance sera accordée dans les conditions prévues au marché (article 14 du CCAP).
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Le DCE est dématérialisé : il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info. Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité.
L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées…).
Aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation.
L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info.
La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation.
Afin d'obtenir tous les renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront transmettre leur demande écrite, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le DCE ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Il est donc important, pour pouvoir bénéficier de ces informations, que les
candidats renseignent leur profil sur la plateforme de dématérialisation de
SAINT-LOUIS Agglomération (http://www.marches-publics.info) et indiquent en particulier l'adresse e-mail à laquelle ils souhaitent être contactés.
Il relève de la responsabilité des candidats de communiquer une adresse électronique valide et de consulter leurs messages en temps utiles (une alerte sera transmise aux candidats à l'adresse électronique communiquée et l'ensemble des réponses apporté sera répertorié sur l'espace des candidats).
Les réponses aux questions, convocations, notifications de rejet ou d'acceptation, etc… seront transmises par l'adresse électronique [email protected] qui doit être déclarée dans les expéditeurs autorisés et dans les contacts personnels, afin d'éviter des blocages éventuels par l'anti-spam de la messagerie électronique des candidats.
Le Président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.
La valeur technique notée globalement sur 100 points sera appréciée au regard des éléments détaillés dans la note méthodologique fournie par les candidats.
La note maximale de 100 points sera décomposée de la manière suivante :
-Qualité des moyens humains notée sur 30 points : 15 points pour l'expérience et la compétence du Chef de Projet et 15 points pour l'expérience et la formation des Clients Mystères.
-La méthodologie de réalisation et d'exploitation des enquêtes notée sur 40 points : 20 points pour la méthode et les outils de collecte sur le terrain et 20 points pour la méthode de traitement des données et sa fiabilité.
-La présentation des résultats notée sur 30 points : 15 points pour la proposition de présentation des résultats pour le minimum imposé par le CCP et 15 points pour les propositions complémentaires de restitutions.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
B.P. 51038
67070 STRASBOURG Cedex
E-mail : [email protected]
Tél : 03.88.21.23.23
Fax : 03.88.36.44.66
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
B.P. 51038
67070 STRASBOURG Cedex
E-mail : [email protected]
Tél : 03.88.21.23.23
Fax : 03.88.36.44.66
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
1, rue du Préfet Claude Erignac
54038 NANCY CEDEX
E-mail : [email protected]
Tél : 03.83.34.25.65
Fax : 03.83.34.22.24
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
SAINT-LOUIS Agglomération

Adresse : Place de l'Hôtel de Ville, 68305 Saint-Louis
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.marches-publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025