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95353-2025
95353-2025 - Mise en concurrence
France – Services bancaires et d'investissement – MARCHE DE PRESTATIONS DE GESTION DES DISPOSITIFS D'EPARGNE ENTREPRISE ET D'EPARGNE RETRAITE COLLECTIVES (PEE-PERECO) DES SALARIES DE L'ASSO AGS
OJ S 30/2025 12/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Association AGS
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MARCHE DE PRESTATIONS DE GESTION DES DISPOSITIFS D'EPARGNE ENTREPRISE ET D'EPARGNE RETRAITE COLLECTIVES (PEE-PERECO) DES SALARIES DE L'ASSO AGS
Description : Le présent marché porte sur les prestations de gestion financière, administrative et comptable des dispositifs d'épargne salariale entreprise et d'épargne retraite collective (PEE - PERECO).
Identifiant de la procédure : e6118bac-9d4a-4c55-9090-5d5ff38a5afd
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66100000 Services bancaires et d'investissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption :
Participation à une organisation criminelle :
Fraude :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Paiement d’impôts et taxes :
Insolvabilité :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : MARCHE DE PRESTATIONS DE GESTION DES DISPOSITIFS D'EPARGNE ENTREPRISE ET D'EPARGNE RETRAITE COLLECTIVES (PEE-PERECO) DES SALARIES DE L'ASSO AGS
Description : Le présent marché porte sur les prestations de gestion financière, administrative et comptable des dispositifs d'épargne salariale entreprise et d'épargne retraite collective (PEE - PERECO).
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66100000 Services bancaires et d'investissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 11/09/2025
Durée : 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 160 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de PARIS
[email protected]
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Association AGS
Organisation chargée des procédures de recours : Association AGS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Association AGS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Association AGS
Numéro d’enregistrement : AGS 2025-01
Adresse postale : 37 rue du Rocher
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33659335675
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact :
Point de contact : Christine PELLEGRIN
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0659335675
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 752cf5fb-cc7e-4c04-a772-aea30d8b4a35 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 11/02/2025 10:40:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 95353-2025
Numéro de publication au JO S : 30/2025
Date de publication : 12/02/2025
