Marché de prestations d'expertises et études, recalculs de ponts pour EDF Hydro.

692028-2025.
692028-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'ingénierie - AFF25-004 Marché de prestations d'expertises et études, recalculs de ponts pour EDF Hydro
OJ S 202/2025 21/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: EDF SA
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: AFF25-004 Marché de prestations d'expertises et études, recalculs de ponts pour EDF Hydro
Description: Vérifier l'état et la capacité portante d'un ouvrage d'art, en condition normale d'exploitation ou lors du franchissement par un convoi exceptionnel. Les prestations sont composées : D'expertises afin d'évaluer l'état d'un ouvrage d'art (visites d'évaluation et inspections détaillées périodiques) D'études (comparaison de sollicitations, recalculs et renforcement)
Identifiant de la procédure: 1c72b536-923d-4155-b71f-c22b947fcf37.
Identifiant interne: AVIS019781.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).

2.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2.Lieu d'exécution

Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d'exécution.

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com : Demande d'information AVIS No019781 tel qu'identifié à l'article 2.1 Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d'accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires Un document intitulé ' Identification des membres du groupement et répartition des prestations ' est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d'un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l'aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Fraude: Motifs d'exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L.2141-7 à L. 2141-11 du CCP. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: AFF25-004 Marché de prestations d'expertises et études, recalculs de ponts pour EDF Hydro
Description: Vérifier l'état et la capacité portante d'un ouvrage d'art, en condition normale d'exploitation ou lors du franchissement par un convoi exceptionnel. Les prestations sont composées : D'expertises afin d'évaluer l'état d'un ouvrage d'art (visites d'évaluation et inspections détaillées périodiques) D'études (comparaison de sollicitations, recalculs et renforcement)
Identifiant interne: AVIS019781.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Durée de 6 ans comportant une durée ferme de 3 ans et 3 options d'une durée de 1 an chacune.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: France et pays frontaliers

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/06/2026.
Durée: 72 Mois

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.

5.1.5.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 956 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La sous-traitance est limitée au rang 1.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l'appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d'identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché : Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi : Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels : Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères technique et professionnelle : C1-REFERENCE D'INSPECTION DETAILLEE PERIODIQUE DATANT DE MOINS DE 2 ANS : Le candidat, ou le groupement dans son ensemble doit démontrer sa capacité à réaliser des prestations d'Inspection Détaillée Périodique (IDP) de ponts. Le candidat ou le groupement dans son ensemble, soumet une liste pertinente des principales prestations d'IDP (suivant IQOA) réalisées (hors sous-traitance) au cours des deux dernières années, d'au moins 10 références de moins de 2 ans, dont au moins : * 2 sur un pont en maconnerie * 2 sur un pont en béton armé * 2 sur un pont en béton précontraint * 2 sur un pont métallique * 1 sur un ouvrage "non courant" (suspendu, à haubans, bow string, etc). Document à fournir : Les références doivent préciser la nature et le périmètre des prestations, un résumé du contenu technique, la durée de la prestation, l'année de réalisation, le montant, le commanditaire. Ces références seront complétées d'une description de l'organisation et du contexte de réalisation de l'étude, des mesures employées par le candidat ou le groupement candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise, des qualifications et du profil d'expérience des intervenants ayant vocation à être affectés à l'exécution de ce segment de prestations. Cette liste doit être accompagnée, pour chaque prestation concernée, d'une attestation du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur rédigée par le candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères technique et professionnelle : C2 REFERENCE D'ETUDE D'OUVRAGES D'ART DATANT DE MOINS DE 2 ANS : Le candidat, ou le groupement dans son ensemble, doit démontrer sa capacité à réaliser des études de ponts. Le candidat ou le groupement dans son ensemble, soumet une liste pertinente des principales prestations réalisées (hors sous-traitance) au cours des deux dernières années, d'au moins 10 références de moins de 2 ans, dont au moins : * 2 sur la comparaison de sollicitations * 2 sur le recalculs d'ouvrages d'art (définition de capacité portante par exemple) * 2 sur le renforcement ou le remplacement ou la démolition d'ouvrages, nécessitant la réalisation de notes de calculs. Document à fournir : Les références doivent préciser la nature et le périmètre des prestations, un résumé du contenu technique, la durée de la prestation, l'année de réalisation, le montant, le commanditaire. Ces références seront complétées d'une description de l'organisation et du contexte de réalisation de l'étude, des mesures employées par le candidat ou le groupement candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise, des qualifications et du profil d'expérience des intervenants ayant vocation à être affectés à l'exécution de ce segment de prestations. Cette liste doit être accompagnée, pour chaque prestation concernée, d'une attestation du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur rédigée par le candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères technique et professionnelle : C3 : NOMBRE DE RESSOURCE DANS LE DOMAINE DE L'INSPECTION DETAILLEE DE PONTS : C3-1 : Le candidat, ou le groupement dans son ensemble, doit être en capacité de mettre à disposition a minima 15 (quinze) intervenants à mobiliser pendant toute la durée du marché, expérimentés, pour répondre aux besoins dans les domaines ' des inspections et des expertises de ponts ' : À titre d'illustration et au vu des REX précédents a minima 10 profils ingénieurs et 5 profils techniciens. Document à fournir : Le candidat fournit une déclaration précisant les effectifs moyens annuels du candidat ou du groupement dans son ensemble sur ces profils pour les cinq dernières années. C3-2 : Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer d'un effectif de minimum 30 inspecteurs dans les domaines des ponts. Document à fournir : Le candidat fournit une déclaration précisant les effectifs moyens annuels du candidat ou du groupement dans son ensemble sur ces profils pour les cinq dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères technique et professionnelle : C4 NOMBRE DE RESSOURCE DANS LE DOMAINE DES ETUDES DE PONTS : C4-1 : Le candidat, ou le groupement dans son ensemble, doit être en capacité de mettre à disposition a minima 10 (dix) intervenants à mobiliser pendant toute la durée du marché, expérimentés pour répondre aux besoins dans les domaines 'des études de ponts ' : À titre d'illustration et au vu des REX précédents a minima 5 profils ingénieurs et 2 profils techniciens. Document à fournir : Le candidat fournit une déclaration précisant les effectifs moyens annuels du candidat ou du groupement dans son ensemble sur ces profils pour les cinq dernières années. C4-2 : Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer d'un effectif de minimu m20 intervenants techniques dans les domaines des études de ponts. Document à fournir : Le candidat fournit une déclaration précisant les effectifs moyens annuels du candidat ou du groupement dans son ensemble sur ces profils pour les cinq dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères technique et professionnelle : C5 SECURITE / SURETE / ENVIRONNEMENT (SSE) : C5-1 : Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer d'un effectif de minimum : * 10 intervenants techniques dans les domaines des inspections de ponts (intervenants de terrain) habilités H0 et B0 ; * 20 % de ses effectifs techniques ayant une formation "Sauveteur Secouriste du Travail (SST)" en cours de validité Document à fournir : Le candidat fournit une déclaration précisant les effectifs moyens annuels du candidat ou du groupement dans son ensemble sur ces profils pour les cinq dernières années. C5-2 : Le candidat, ou le groupement dans son ensemble, doit démontrer sa capacité à réaliser des analyses de risques "Sécurité Sureté Environnement (SSE)" Le candidat ou le groupement dans son ensemble, soumet une liste pertinente d'a minima 5 analyses de risques, identifiant les principaux risques SSE et les parades identifiées / mises en place sur les deux dernières années. Document à fournir : Les références doivent préciser la nature et le périmètre des prestations d'inspection, la durée de la prestation, l'année de réalisation, le montant, le commanditaire. Ces références seront complétées d'une description des principaux risques SSE identifiés et des parades identifiées / mises en oeuvre.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Limitation des candidatures :EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à ' 6 ' et retiendra parmi les candidats déclarés aptes, les 6 candidats ayant obtenu le meilleur classement au titre des critères de sélection C1 à C5. Dans le cas où plusieurs candidats arriveraient ex aequo à la sixième place, la liste courte des candidats admis à participer à la consultation sera allongée en conséquence. Pour les critères C1 et C2, note qualitative pour les références fournies et pertinentes sur tous les plans (métier, secteur, type de projets, complexité, localisation) : 10 points max pour critère C1 et 10 points max pour critère C2 Pour le critère C3-2, 2 points pour 35 inspecteurs de ponts, 4 points pour 40 inspecteurs de ponts, 6 points pour 45 inspecteurs de ponts, 8 points pour plus de 50 inspecteurs de ponts. Pour le critère C4-2, 1 point pour 25 intervenants techniques dans les domaines des études de ponts, 2 points pour 30 intervenants, 3 points pour 35 intervenants et 5 points pour un nombre d'intervenant + 40. Pour le critère C5, concernant le taux T d'effectifs techniques ayant une formation "Sauveteur Secouriste du Travail (SST)" en cours de validité : 2 points si 20 %-T=40 % ; 4 points si 40 %-T=60 % ; 6 points si 60 %-T=80 % ; 8 points si 80 %-T=100 % Pour un total maximum de 41 points.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 05/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes un an puis révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: EDF SA
Numéro d'enregistrement: 552 081 317.
Département: DACI
Adresse postale: 5 Place Antoinette Fouque
Ville: LYON
Code postal: 69007.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Mme POPELIN Sylvie - DACI Département Lyon
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 144325151.
Adresse internet: http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://pha2.edf.com
Profil de l'acheteur: https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17.
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 144325151.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 35149de4-8fcc-41e4-94a4-9f9d059bae79 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 20/10/2025 09:13:14 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 692028-2025.
Numéro de publication au JO S: 202/2025.
Date de publication: 21/10/2025