Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de COLOMIERS
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21310149600015
Ville : Colomiers
Code Postal : 31770
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info
Identifiant interne de la consultation : 2025AM01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : GOUZY Guilhem
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28 novembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Appel à Manifestation d'Intérêt relatif à la construction et l'exploitation de bâtiments photovoltaïques en tiers investisseur
Code CPV principal
Descripteur principal : 71320000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance des opérateurs intéressés, le projet de la Ville de Colomiers (31 770), visant à l'installation et à l'exploitation photovoltaïque sur des bâtiments existants et à construire destiné à un usage par les services municipaux.
Afin de satisfaire aux dispositions des articles L2121-1, L2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d'assurer la transparence et l'égalité de traitement des candidats potentiels à l'occupation du domaine public de la Commune pour l'exercice d'activités économiques, la ville de Colomiers procède à une publicité préalable à la délivrance du titre d'occupation temporaire du domaine public.
Il est précisé que toutes les études, frais annexes, travaux et aménagements nécessaires à l'installation de l'activité des centrales PV seront à la charge exclusive de l'occupant.
Les candidats sont informés que la collectivité se réserve la possibilité de ne pas donner suite au projet.
Lieu principal d'exécution du marché : Colomiers
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Demande à faire sur l'adresse mail suivante :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis : 24/10/2025
