Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-141731
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Francéclat
Forme juridique de l'acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHÉ DE PILOTAGE (LOT 1) ET ACCORD-CADRE DE DEPLOIEMENT OPERATIONNEL (LOT 2) D'UN PLAN DE TRANSFORMATION DE DETAILLANTS DES SECTEURS DE L'HORLOGERIE ET DE LA BIJOUTERIE
Description : Le Marché a pour objet, d'une part, l'assistance opérationnelle de Francéclat à la mise en oeuvre du Plan et, d'autre part, l'accompagnement à la transformation de dirigeants dans le secteur de la distribution d'horlogerie et de bijouterie : - Lot 1 : Assistance opérationnelle de Francéclat pour la gouvernance du Plan et le pilotage des attributaires du lot 2 - Lot 2 : Accompagnement opérationnel des dirigeants à la transformation d'entreprises
Identifiant de la procédure : 1f66a677-e28b-4ca3-9e29-378940d35091
Identifiant interne : 2026-PlanDeTransformation
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79411100 Services de conseil en développement des entreprises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72221000 Services de conseil en analyse d'exploitation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39254000 Horlogerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18500000 Bijouterie, montres et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Francéclat 22 avenue Franklin Roosevelt
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : S'agissant du lot 1, les prestations seront réalisées dans les locaux du Titulaire, et lorsque nécessaire, à Paris dans les locaux de Francéclat. S'agissant du lot 2, les prestations seront exécutées dans les locaux du Titulaire et ceux des dirigeants ainsi que, le cas échéant, dans les locaux de Francéclat.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 745,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Valeur estimée Hors TVA : Lot 1 - Valeur estimée pour la durée initiale (douze mois) : Entre 50 000 et 95 000 euros HT Lot 2 - Montant maximal de l'accord-cadre pour la durée initiale (douze mois) : 650 000 euros HT
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 Assistance opérationnelle de Francéclat pour la gouvernance du Plan et le pilotage des attributaires du lot 2
Description : Lot 1 Assistance opérationnelle de Francéclat pour la gouvernance du Plan et le pilotage des attributaires du lot 2
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Options :
Description des options : Chaque lot du Marché est reconductible trois fois, pour une durée de douze (12) mois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, dans les conditions énoncées par le CCAP. Le Titulaire concerné ne peut pas refuser la reconduction. Chaque lot peut être reconduit indépendamment de l'autre lot.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : S'agissant du lot 1, les prestations seront réalisées dans les locaux du Titulaire, et lorsque nécessaire, à Paris dans les locaux de Francéclat.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 95,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_37NNv3WqSc
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_37NNv3WqSc
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/02/2026 à 13:00
Date limite de validité de l'offre : 60 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution - Recours en contestation de la validité du marché : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 Accompagnement opérationnel des dirigeants à la transformation d'entreprises
Description : Lot 2 Accompagnement opérationnel des dirigeants à la transformation d'entreprises
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Options :
Description des options : Chaque lot du Marché est reconductible trois fois, pour une durée de douze (12) mois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, dans les conditions énoncées par le CCAP. Le Titulaire concerné ne peut pas refuser la reconduction. Chaque lot peut être reconduit indépendamment de l'autre lot.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : S'agissant du lot 2, les prestations seront exécutées dans les locaux du Titulaire et ceux des dirigeants ainsi que, le cas échéant, dans les locaux de Francéclat.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 650,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_37NNv3WqSc
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_37NNv3WqSc
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/02/2026 à 13:00
Date limite de validité de l'offre : 60 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution - Recours en contestation de la validité du marché : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Francéclat
Numéro d'enregistrement : 77557126800066
Adresse postale : 22 avenue Franklin Roosevelt
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33153772900
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_37NNv3WqSc
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 88971638-89c2-43bc-be17-f9ea66055b26 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/12/2025 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/12/2025
