TRAVAUX DE RENOVATION DES MENUISERIES EXTERIEURES DE L'ANCIEN HÔTEL DE VILLACERF SITUE 11 PLACE DES VOSGES/12 RUE DE TURENNE A PARIS IVème.

Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 75
Annonce n° 25-141607
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
20 mois à compter de la notification du marché.
Le délai d'exécution des travaux est de 20 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux du maitre d'ouvrage.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : L'ensemble des dispositions relative à la retenue de garantie et autres garanties sont fixées à l'article 10 du CCAP. Il sera pratiqué une retenue de garantie conformément à l'article 10-1 du CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement d'acomptes conformément aux articles L2191-4, et R2191-20 et suivants du Code de la commande publique. Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions réglementaires fixées par les articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. Cette avance est remboursée sur les décomptes mensuels de travaux correspondants à un avancement entre 65 et 80%.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
groupement solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire
en vertu de la loi
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
de même nature que celle du marché
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement
technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la
qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
:
Les certificats de qualifications professionnelles ci-après peuvent être utilement présentées par les candidats (ou équivalent) : Lot n°01, 1413 - Échafaudages complexes (technicité supérieure), 1421 - Plates formes suspendues (technicité confirmée), 2183 - Restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ; Lot n°02 : 2393 - Restauration de charpente des monuments historiques, 4393 - Restauration des menuiseries des monuments historiques ; Lot n°03 : 3552 - Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (technicité confirmée), Lot n°04 : 4493 - Ferronnerie d'art ; Lot n°05 : 3194 - Couverture des monuments historiques - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Commentaire sur les justifications : Niveau requis sur les effectifs : Effectif minimum requis : Lot n°01 : 10 ; Lot n°02 : 15 ; Lot n°03 : 20 ; Lot n°04 : 3 ; Lot n°05 : 5 . Pour ce calcul, les effectifs minimums seront pondérés de la manière suivante : Effectifs minimums année n-1 : 50% , Effectifs minimums année n-2 : 30% , Effectifs minimums année n-3 : 20% . Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Déclaration appropriée de banque (pour les sociétés de création récente uniquement). La somme des chiffres d'affaires pondérés des trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) concernant les travaux objet du marché doit être égale ou supérieure (en euros H.T.) à : CA minimum requis : Lot n°01 : 1 000 000 € H.T. ; Lot n°02 : 800 000 € H.T. ; Lot n°03 : 1 500 000 € H.T. ; Lot n°04 : 100 000 € H.T. ; Lot n°05 : 200 000 € H.T. A noter : dans le cas où un candidat répondrait à plusieurs lots, l'ACOSS vérifiera que le candidat atteigne le montant minimum total du niveau de capacité financière des lots concernés afin de s'assurer de la bonne exécution du marché de travaux tous lots confondus. Ainsi, un candidat qui atteindrait pour chaque lot le niveau minimum financier fixé, mais qui, en cumulant les montants minimaux de capacité financière des lots auxquels il répond. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique globale : 50%
- Prix : 40%
- ESG : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
P2532-PA-DIFI
Renseignements complémentaires : Une visite préalable obligatoire sur site sera organisée avant la remise des offres. Cette visite permettra au candidat de prendre connaissance de l'environnement dans lequel s'exécutera le marché. Les interlocuteurs à contacter pour prendre rendez-vous sont précisés au règlement de la consultation. l'issue de la visite, le candidat devra signer une attestation de visite permettant d'apporter la preuve de sa visite. Il sera fourni à chaque candidat un double de l'attestation de visite sur site. L'attestation de visite devra obligatoirement être jointe au dossier offre du candidat. Les visites sont possibles au maximum 7 jours avant la date de remise de l'offre. Les questions sont possibles au maximum 10 jours avant la date de remise de l'offre. L'ensemble des frais de déplacements du fait de la visite préalable est à la charge du soumissionnaire. Cette visite préalable est en principe obligatoire. Tout candidat n'ayant pas participé à la visite risque de voir son offre rejetée, sauf à démontrer par tout moyen qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie du site et de ses contraintes. Les travaux se dérouleront en site occupé et il n'est pas envisagé d'opération type « à tiroirs ». Ceux-ci devront être conçus et phasés afin de permettre aux locataires d'utiliser normalement leurs locaux et d'assurer le clos couvert tout au long des travaux. L'immeuble est issu de constructions successives ayant débuté au début du XVIIe siècle, lors de la création de la Place Royale. Le pavillon créé sur la place est achevé en 1612. L'aile Sud est construite en 1696 par l'architecte Robert des COTTE. Le bâtiment rue de Turenne date des années 1920. L'aile Nord et la surélévation de l'aile Sud sont achevées à la fin des années 1930. La parcelle est située dans le périmètre du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Marais, créé en 1964, révisé par décret ministériel du 15 juin 2006 et approuvé par arrêté du Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris, du 18 décembre 2013. L'ancien hôtel de Villacerf concerné par le projet bénéficie également d'une protection au titre des Monuments Historiques : classement par arrêté du 26 octobre 1954 (la façade sur la place ; la galerie voûtée sous les arcades, y compris le sol ; l'ensemble des toitures [couvertures & charpentes] du bâtiment sur la place). Le bâtiment est classé pour 74% « Bâtiment à usage de bureaux » classé en code du travail côté rue de Turenne, sur la cour secondaire et sur la cour principale et pour 26 % « Bâtiment à usage de logements » côté Place des Vosges et cour principale. Il totalise une superficie locative d'environ 2 351 m². Elle comprend une surface tertiaire de 1 733 m², une surface d'habitation de 618 m² (10 lots de logement) et un commerce à rez-de-chaussée. Pour les candidats du LOT 01, une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire a été prévue dans le cadre du marché du lot 01 (anciennement option technique). Cette PSE s'intitule « 1 « Bâchage de communication ». Le détail de cette PSE figure aux articles 2.2.15 du CCTP du lot 01. L'ACOSS se réserve la possibilité de retenir la PSE susvisée en complément des prestations de base avant l'attribution du marché. Les candidats du lot 01 doivent ainsi veiller à chiffrer la PSE. L'absence de chiffrage de ces prestations dans l'offre d'un candidat du lot 01 rendra cette dernière irrégulière et, en conséquence, imposera son rejet. Les PSE sont prises en compte dans l'évaluation comparative des offres. L'ACOSS évaluera et classera les offres du lot 01, en tenant compte de l'offre de base et de la prestation supplémentaire éventuelle.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Poste :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise, dans un seul et même fichier format ZIP, pour la procédure « TRAVAUX DE RENOVATION DES MENUISERIES EXTERIEURES DE L'ANCIEN HÔTEL DE VILLACERF SITUE 11 PLACE DES VOSGES / 12 RUE DE TURENNE A PARIS IVème ».
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Installation de chantier, Echafaudages, Maçonnerie, Finitions -
Lot(s)
2 - Menuiseries extérieures bois patrimoniales, Restauration, Charpente -
Lot(s)
3 - Menuiseries extérieures bois traditionnelles -
Lot(s)
4 - Métallerie, Ferronnerie -
Lot(s)
5 - Couverture, Plomberie, Zinguerie
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/12/2025