Marché de mise en oeuvre et de suivi des clauses sociales d'insertion dans les marchés publics du Conseil départemental du Val d'Oise.

Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 25-126140


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental du Val-d'Oise
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché n° 2025AO08194900 : Marché de mise en oeuvre et de suivi des clauses sociales d'insertion dans les marchés publics du Conseil départemental du Val d'Oise
Description : La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre et le suivi des clauses sociales d'insertion dans les marchés publics du Conseil départemental du Val d'Oise par un prestataire dénommé "Facilitateur ". Le marché est lancé selon une procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Il est conclu, à compter du 15 février 2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour un an reconductible de façon tacite trois fois, sans que sa durée n'excède quatre ans. Ce marché est conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire annuel. Aucune négociation n'est prévue pour cette consultation. Le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes
Identifiant de la procédure : f99a6076-a0df-42c8-b5cc-0b3378f0f740
Identifiant interne : 2025AO081949
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 avenue du parc
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 260,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché n° 2025AO08194900 : Marché de mise en oeuvre et de suivi des clauses sociales d'insertion dans les marchés publics du Conseil départemental du Val d'Oise
Description : La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre et le suivi des clauses sociales d'insertion dans les marchés publics du Conseil départemental du Val d'Oise par un prestataire dénommé "Facilitateur ". Le marché est lancé selon une procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Il est conclu, à compter du 15 février 2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour un an reconductible de façon tacite trois fois, sans que sa durée n'excède quatre ans. Ce marché est conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire annuel. Aucune négociation n'est prévue pour cette consultation. Le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes
Identifiant interne : S-PF-1738502

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 avenue du parc
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 24/02/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 260,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1738502
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1738502
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/12/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental du Val-d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : EC130F87-0E59-9507-1C861140B37A8A8E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d'enregistrement : 78343
Adresse postale : 2 avenue du Parc
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Cavecchi Marie-Christine
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0134253154
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d'enregistrement : EC130FAB-0E04-4691-5B865E3DB634FDAB
Adresse postale : 2 avenue du parc Cs20201 Cergy
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0134253154
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : EC130FD2-07B1-4FEF-E570A331FA61585E
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : EC130FF6-F138-0CA0-011391B8CB9C0553
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 30322
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : 2-4 bd de l'Hautil
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a147eb25-e76e-416a-830b-909243f39f08 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/11/2025 à 17:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2025