MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTÉRIMAIRE AUPRES DE L'AGENCE DE SANTE DE GUADELOUPE, SAINT MARTIN, SAINT BARTHÉLEMY.

Avis de marché
Département(s) de publication :971, 977, 978, 75, 972, 973
Annonce n° 25-126828


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ARS971
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : La présente consultation permet la mise à disposition de personnel médical, paramédical, de la sécurité sanitaire, administratif, informatique et technique à titre temporaire, au profit de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
Description : La présente consultation permet la mise à disposition de personnel médical, paramédical, de la sécurité sanitaire, administratif, informatique et technique à titre temporaire, au profit de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
Identifiant de la procédure : 3f5a6a9b-96e5-4e4f-b854-3ac78f559b60
Identifiant interne : ARS971_03_2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : APPEL D'OFFRES OUVERT

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : RUE DES ARCHIVES - BISDARY
Ville : GOURBEYRE
Code postal : 97113
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est : Le territoire de la Guadeloupe, y compris Marie-Galante, les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Se référer au règlement de la consultation pour la liste complète

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Intérim médical, paramédical et de la sécurité sanitaire
Description : Fonctions médicales et paramédicales (médecin, infirmier diplômé d'Etat, pharmacien, etc.) et de la sécurité sanitaire (technicien sanitaire, ingénieur d'études sanitaires, ingénieur du génie sanitaire, etc.)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : RUE DES ARCHIVES - BISDARY
Ville : GOURBEYRE
Code postal : 97113
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est : Le territoire de la Guadeloupe, y compris Marie-Galante, les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : reconduction possible 2 fois 1 an

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 900,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : CONFER REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique et organisationnelle de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CONFER REGLEMENT DE LA CONSULTATION

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : ARS971
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Informations relatives aux délais de recours : Le présent marché public est régi par le droit français. Le tribunal compétent pour le règlement des litiges est le tribunal de Guadeloupe à Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARS971
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARS971
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARS971
Organisation qui traite les offres : ARS971

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Intérim administratif, technique et informatique
Description : Fonctions administratives : Assistant, secrétaire, agent administratif (suivi de dossiers, saisies de données, etc.), Gestionnaire profil financier (suivi comptes financiers des établissements sociaux et médico-sociaux, comptable, gestionnaire de dépenses…), Contrôleur de gestion, Chargé de mission, Juridique (assistant, chargé de mission juridique) ; Ressources humaines (gestionnaire de paie, gestionnaire ressources humaines, assistant RH) ; Fonctions techniques et logistique (logisticien, archiviste, agent de maintenance) Fonctions informatiques (informaticien support de niveaux 1/2/3, administrateur système et réseaux)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : RUE DES ARCHIVES - BISDARY
Ville : GOURBEYRE
Code postal : 97113
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est : Le territoire de la Guadeloupe, y compris Marie-Galante, les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : reconduction possible 2 fois 1 an

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : CONFER REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique et organisationnelle de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CONFER REGLEMENT DE LA CONSULTATION

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : ARS971
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARS971
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARS971
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARS971
Organisation qui traite les offres : ARS971

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ARS971
Numéro d'enregistrement : 13000803000012
Adresse postale : RUE DES ARCHIVES, BISDARY
Ville : GOURBEYRE
Code postal : 97113
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : SANDRA POLTRI
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +590590994962
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Numéro d'enregistrement : 17971000900038
Département : GUADELOUPE
Adresse postale : 34 CHEMIN DES BOUGAINVILLIERS CITE GUILLARD
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a7c97b1b-4e6b-46ff-8835-c58a8b1aaa5b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/11/2025 à 18:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2025