Avis de marché
Département(s) de publication :67
Annonce n° 24-111469
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUTRE FORET
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE TRAVAUX ITINERAIRES CYCLABLES AXES C ET D SUR LES TERRITOIRES DES COMMUNAUTES DE COMMUNES OUTRE FORET, PAYS DE WISSEMBOURG ET SAUER PECHELBRONN
Description : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE TRAVAUX ITINERAIRES CYCLABLES AXES C ET D SUR LES TERRITOIRES DES COMMUNAUTES DE COMMUNES OUTRE FORET, PAYS DE WISSEMBOURG ET SAUER PECHELBRONN
Identifiant de la procédure : a91f0e68-7ab2-4452-b362-e69e94c86d5f
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE CONCERNANT LES TRAVAUX DE VOIRIE POUR L'AMENAGEMENT D'ITINERAIRES CYCLABLES AXES C ET D
Description : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE CONCERNANT LES TRAVAUX DE VOIRIE POUR L'AMENAGEMENT D'ITINERAIRES CYCLABLES AXES C ET D
Identifiant interne : 2024-00036
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/12/2024
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VOIR LE REGLEMENT DE LA CONSULTATION
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel et pre contractuel
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUTRE FORET
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUTRE FORET
Numéro d'enregistrement : 20004017800010
Adresse postale : 4 Rue de l'école
Ville : Hohwiller
Code postal : 67250
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388056110
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 68f52a6a-d81a-40bf-9c3f-ac53d2aa42c3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/10/2024 à 08:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2024
