durée du marché balisée:48 Mois
siret du moa balisé:57210489100013
libellé du contact balisé:Arnault KOBISCH
code postal du moa balisé:75001
ligne d'adresse du moa:39 rue Croix des Petits champs
type de procedure:Appel d'offres ouvert
raison sociale du moa balisée:BANQUE DE FRANCE - Direction des Achats
pays du moa balisée:FRA
caractéristiques principales:Le marché a pour objet la fourniture de prestations de conseil et d'accompagnement des conjoints pour la recherche d'un emploi et de relocalisation des familles dans le cadre d'une mobilité géographique.
type de procédure balisée:Ouverte
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/794235-2026/pdfs
qualifications professionnelles:CPV: 79610000 - Services de placement de personnel
ville du moa balisée:Paris Cedex 1
téléphone du contact balisé:+33142445562
objet du marché:France - Services de placement de personnel - Prestations de conseil et d'accompagnement des conjoints pour la recherche d'un emploi et de relocalisation des familles dans le cadre d'une mobilité géographique
texte du lot:Lot 3 : Prestations d'accompagnement à la relocalisation des agents et de leurs familles en Île-de-France - Le marché a pour objet la fourniture de prestations d'accompagnement à la relocalisation des agents et de leurs familles en Île-de-France.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes : CPV: 79610000
texte du lot:Lot 2 : Prestations d'accompagnement à la relocalisation des agents et de leurs familles en régions (hors Ile-de-France) dont la Corse - Le marché a pour objet la fourniture de prestations d'accompagnement à la relocalisation des agents et de leurs familles en régions (hors Ile-de-France) dont la Corse.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes : CPV: 79610000
Référence Marché:DAF_2026_000517 Prestations de conseil et d'accompagnement des conjoints pour la recherche d'un emploi et de relocalisation des familles dans le cadre d'une mobilité géographique
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794235-2026 - Mise en concurrence
794235-2026.
794235-2026 - Mise en concurrence
France - Services de placement de personnel - Prestations de conseil et d'accompagnement des conjoints pour la recherche d'un emploi et de relocalisation des familles dans le cadre d'une mobilité géographique
OJ S 222/2026 16/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE - Direction des Achats
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Prestations de conseil et d'accompagnement des conjoints pour la recherche d'un emploi et de relocalisation des familles dans le cadre d'une mobilité géographique
Description: Le marché a pour objet la fourniture de prestations de conseil et d'accompagnement des conjoints pour la recherche d'un emploi et de relocalisation des familles dans le cadre d'une mobilité géographique.
Identifiant de la procédure: f81a5c27-1acf-4b19-910c-4f550f29eb64.
Identifiant interne: DAF_2026_000517 Prestations de conseil et d'accompagnement des conjoints pour la recherche d'un emploi et de relocalisation des familles dans le cadre d'une mobilité géographique
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79610000 Services de placement de personnel
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 39 RUE CROIX DES PETITS CHAMPS
Ville: Paris
Code postal: 75442.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 400 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats peuvent télécharger gratuitement sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique ' Pièces de marché ' le dossier de consultation via le site : https://achats-banquedefrance.safetender.com Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérées dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail :
[email protected] Tél : 08 25 00 13 26 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Lot 1 : Prestations de conseil et d'accompagnement à la recherche d'emploi du conjoint
Description: Le marché a pour objet la fourniture de prestations de conseil et d'accompagnement à la recherche d'emploi du conjoint. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes.
Identifiant interne: DAF_2026_000517_Lot1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79610000 Services de placement de personnel
Options:
Description des options: Il est conclu pour une période ferme de 2 ans à compter de la date de démarrage des prestations. Le Pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire le marché, par périodes successives de 1 an et au maximu m2 fois.
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations se déroulent principalement en France métropolitaine.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère, les critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 07/12/2026 23:59:59 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Adresse des documents de marché: https://achats-banquedefrance.safetender.com
Canal de communication ad hoc:
URL: https://achats-banquedefrance.safetender.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://achats-banquedefrance.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Banque de France.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: BANQUE DE FRANCE - Direction des Achats
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 2 : Prestations d'accompagnement à la relocalisation des agents et de leurs familles en régions (hors Ile-de-France) dont la Corse
Description: Le marché a pour objet la fourniture de prestations d'accompagnement à la relocalisation des agents et de leurs familles en régions (hors Ile-de-France) dont la Corse. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes.
Identifiant interne: DAF_2026_000517_Lot2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79610000 Services de placement de personnel
Options:
Description des options: Il est conclu pour une période ferme de 2 ans à compter de la date de démarrage des prestations. Le Pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire le marché, par périodes successives de 1 an et au maximu m2 fois.
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations se déroulent principalement en régions (hors Ile-de-France) et dont la Corse.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère, les critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 07/12/2026 23:59:59 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Adresse des documents de marché: https://achats-banquedefrance.safetender.com
Canal de communication ad hoc:
URL: https://achats-banquedefrance.safetender.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://achats-banquedefrance.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Banque de France.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: BANQUE DE FRANCE - Direction des Achats
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot 3 : Prestations d'accompagnement à la relocalisation des agents et de leurs familles en Île-de-France
Description: Le marché a pour objet la fourniture de prestations d'accompagnement à la relocalisation des agents et de leurs familles en Île-de-France. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes.
Identifiant interne: DAF_2026_000517_Lot3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79610000 Services de placement de personnel
Options:
Description des options: Il est conclu pour une période ferme de 2 ans à compter de la date de démarrage des prestations. Le Pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire le marché, par périodes successives de 1 an et au maximu m2 fois.
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations se déroulent principalement en Ile-de-France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère, les critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 07/12/2026 23:59:59 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Adresse des documents de marché: https://achats-banquedefrance.safetender.com
Canal de communication ad hoc:
URL: https://achats-banquedefrance.safetender.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://achats-banquedefrance.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Banque de France.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: BANQUE DE FRANCE - Direction des Achats
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE - Direction des Achats
Numéro d'enregistrement: 57210489100013.
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Ville: Paris Cedex 1.
Code postal: 75001.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Arnault KOBISCH
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33142445562.
Adresse internet: www.banque-france.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://achats-banquedefrance.safetender.com
Profil de l'acheteur: https://achats-banquedefrance.safetender.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement: 177 500 055 00013.
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04.
Code postal: 75181.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646.
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 151f5dc3-6585-450c-b5c3-5fe5eeb8118b - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 13/11/2026 09:25:40 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 794235-2026.
Numéro de publication au JO S: 222/2026.
Date de publication: 16/11/2026