date limite de candidature:08/01/2027 11:00
code postal du moa balisé:97139
libellé du contact balisé:
[email protected]type de procédure balisée:Ouverte
qualifications professionnelles:CPV: 60100000 - Services de transport routier, 98370000 - Services funéraires et services connexes
durée du marché balisée:48 mois
type de procedure:Appel d'offres ouvert
caractéristiques principales:Prestation de transport de corps intra et extra muros, conservation de corps, inhumation
ligne d'adresse du moa:Pôle logistique du CHUG - Terrasson
libellé du lieu d'exécution balisé:France
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110616
raison sociale du moa balisée:GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
siret du moa balisé:26971041400013
ville du moa balisée:ABYMES
téléphone du contact balisé:+590 934811
objet du marché:Prestation de transport de corps intra et extra muros, conservation de corps, inhumation
texte du lot:Prestation de transport de corps intra et extra muros , conservation de corps, Inhumation (CH BT) - Prestation de transport de corps intra et extra muros , conservation de corps, Inhumation (CH BT) - CPV: 60100000 98370000
texte du lot:Prestation de transport de corps intra et extra muros, conservation de corps, Inhumation (CH GJS) - Prestation de transport de corps intra et extra muros, conservation de corps, Inhumation (CH GJS) - CPV: 60100000 98370000
texte du lot:Prestation de transport de corps intra et extra muros + conservation de corps (CHU Guadeloupe) - Prestation de transport de corps intra et extra muros + conservation de corps (CHU Guadeloupe) - CPV: 60100000
texte du lot:Prestation de transport de corps extra muros + conservation de corps (CHCBE) - Prestation de transport de corps extra muros + conservation de corps (CHCBE) - CPV: 60100000 98370000
Référence Marché:2600056
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110616 du 13/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :971.
Annonce no26-110616.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Santé
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Prestation de transport de corps intra et extra muros, conservation de corps, inhumation
Description:Prestation de transport de corps intra et extra muros, conservation de corps, inhumation
Identifiant de la procédure:3ae21f91-1170-4bae-b6dd-0c7b1f90ff85.
Identifiant interne:2600056.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):60100000Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire(cpv):98370000Services funéraires et services connexes
2.1.2Lieu d'exécution
Pays:France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:Clause de réexamen et modifications prévues (Article R21941 du CCP) Une procédure de réexamen du présent marché peut être menée à tout moment : En cas d'évolution technique ou réglementaire nécessitant l'adjonction de nouvelles références au marché ; Afin d'ajouter et/ ou retirer un bénéficiaire et ses quantifications propres. Le cas échéant étant précisé que les bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements parties du GHT ; Afin d'ajouter un complément de gamme ; A tout moment, en cas d'évolution importante du coût des matières premières (dûment justifié) ayant des conséquences importantes sur l'équilibre financier du marché ; Le montant maximum du marché pourra être augmenté, en cours d'exécution, dans la limite de 50% du montant maximum initial du marché, afin de tenir compte d'une évolution des besoins du pouvoir adjudicateur. Cette augmentation pourra donner lieu à la modification des quantités estimatives et/ou des prestations prévues au marché, sans modification de l'objet du marché. En cas d'augmentation trop importante des prix par l'effet automatique de la révision annuelle. L'initiative de cette procédure pourra venir du Pouvoir Adjudicateur ou du Titulaire (sur demande justifiée). Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du présent marché. Mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme : https://marches.maximilien.fr/ Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Copie de sauvegarde : Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CDROM, DVDROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention ' copie de sauvegarde ', ainsi que le nom du candidat. Mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme : https://marches.maximilien.fr/ Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Copie de sauvegarde : Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention ' copie de sauvegarde ', ainsi que le nom du candidat. Date et heure limites de réception : 08/01/2026 12h00 heures locales du pouvoir adjudicateur soit 17h00 heure de la plateforme Maximilien (Heure de Paris)
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:4.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:4.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Prestation de transport de corps intra et extra muros + conservation de corps (CHU Guadeloupe)
Description:Prestation de transport de corps intra et extra muros + conservation de corps (CHU Guadeloupe)
Identifiant interne:Lot 1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):60100000Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire(cpv):60100000Services de transport routier
5.1.2Lieu d'exécution
Pays:France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:150,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Adresse des documents de marché:https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=950386&orgAcronyme=a2x
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=950386&orgAcronyme=a2x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:08/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Basse Terre
Informations relatives aux délais de recours:Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ; - D'un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - D'un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ; - D'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal territorialement compétent : Greffe du Tribunal administratif de Guadeloupe 6 Rue Victor Hugues 97100 BASSE-TERRE Tél : 05 90 81 45 38 Fax : 05 90 81 96 70 Courriel :
[email protected]Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Basse Terre
Organisation qui recoit les demandes de participation:GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Organisation qui traite les offres:GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Prestation de transport de corps intra et extra muros , conservation de corps, Inhumation (CH BT)
Description:Prestation de transport de corps intra et extra muros , conservation de corps, Inhumation (CH BT)
Identifiant interne:Lot 2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):60100000Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire(cpv):98370000Services funéraires et services connexes
5.1.2Lieu d'exécution
Pays:France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:100,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Adresse des documents de marché:https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=950386&orgAcronyme=a2x
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=950386&orgAcronyme=a2x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:08/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Basse Terre
Informations relatives aux délais de recours:Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ; - D'un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - D'un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ; - D'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal territorialement compétent : Greffe du Tribunal administratif de Guadeloupe 6 Rue Victor Hugues 97100 BASSE-TERRE Tél : 05 90 81 45 38 Fax : 05 90 81 96 70 Courriel :
[email protected]Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Basse Terre
Organisation qui recoit les demandes de participation:GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Organisation qui traite les offres:GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0003.
Titre:Prestation de transport de corps intra et extra muros, conservation de corps, Inhumation (CH GJS)
Description:Prestation de transport de corps intra et extra muros, conservation de corps, Inhumation (CH GJS)
Identifiant interne:Lot 3.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):60100000Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire(cpv):98370000Services funéraires et services connexes
5.1.2Lieu d'exécution
Pays:France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:100,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Adresse des documents de marché:https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=950386&orgAcronyme=a2x
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=950386&orgAcronyme=a2x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:08/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Basse Terre
Informations relatives aux délais de recours:Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ; - D'un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - D'un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ; - D'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal territorialement compétent : Greffe du Tribunal administratif de Guadeloupe 6 Rue Victor Hugues 97100 BASSE-TERRE Tél : 05 90 81 45 38 Fax : 05 90 81 96 70 Courriel :
[email protected]Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Basse Terre
Organisation qui recoit les demandes de participation:GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Organisation qui traite les offres:GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0004.
Titre:Prestation de transport de corps extra muros + conservation de corps (CHCBE)
Description:Prestation de transport de corps extra muros + conservation de corps (CHCBE)
Identifiant interne:Lot 4.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):60100000Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire(cpv):98370000Services funéraires et services connexes
5.1.2Lieu d'exécution
Pays:France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:80,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Adresse des documents de marché:https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=950386&orgAcronyme=a2x
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=950386&orgAcronyme=a2x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:08/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Basse Terre
Informations relatives aux délais de recours:Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ; - D'un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - D'un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ; - D'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal territorialement compétent : Greffe du Tribunal administratif de Guadeloupe 6 Rue Victor Hugues 97100 BASSE-TERRE Tél : 05 90 81 45 38 Fax : 05 90 81 96 70 Courriel :
[email protected]Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Basse Terre
Organisation qui recoit les demandes de participation:GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Organisation qui traite les offres:GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Numéro d'enregistrement:26971041400013.
Adresse postale:Pôle logistique du CHUG - Terrasson
Ville:ABYMES
Code postal:97139.
Subdivision pays (NUTS):Guadeloupe(FRY10)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+590 934811.
Adresse internet:https://www.chu-guadeloupe.fr/
Profil de l'acheteur:https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal administratif de Basse Terre
Numéro d'enregistrement:17971111400019.
Adresse postale:Quartier d'Orléans, Route du Stade Felix Ebouée
Ville:Basse Terre
Code postal:97109.
Subdivision pays (NUTS):Guadeloupe(FRY10)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 590814508.
Adresse internet:http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:3cf615d2-b7ba-4576-9175-895642718dd2-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:13/11/2026 à 14:19.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026