téléphone du contact balisé:+33 0170383838
siret du moa balisé:84475200600024
qualifications professionnelles:CPV: 79620000 - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
raison sociale du moa balisée:OCAPIAT
caractéristiques principales:Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour les régions de France Métropolitaine et les territoires ultramarins (île de la Réunion, Guadeloupe, Martinique et Guyane) conformément à l'annexe 1 du CCTP ' organisation territoriale d'OCAPIAT".
durée du marché balisée:48 mois
ville du moa balisée:Paris
libellé du contact balisé:X
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/786338-2026/pdfs
pays du moa balisée:FRA
type de procédure balisée:Ouverte
critères d'attribution:Prix ; Prix ; Pondération (points, valeur exacte) : 60 - Qualité ; Valeur technique : Modalités d'identification d'un candidat et vérification de ses aptitudes et compétences ; Pondération (points, valeur exacte) : 20 - Qualité ; Valeur technique : Organisation des ressources pour garantir la bonne exécution du marché ; Pondération (points, valeur exacte) : 10 - Qualité ; Mesures RSE en lien avec l'objet du marché ; Pondération (points, valeur exacte) : 10
code postal du moa balisé:75016
type de procedure:Appel d'offres ouvert
ligne d'adresse du moa:153 , rue de la Pompe
objet du marché:France - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire - Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires
texte du lot:Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires - Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour les régions de France Métropolitaine et les territoires ultramarins (île de la Réunion, Guadeloupe, Martinique et Guyane) conformément à l'annexe 1 du CCTP ' organisation territoriale d'OCAPIAT" : CPV: 79620000
Référence Marché:OCAPIAT 2026-DRH001
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786338-2026 - Mise en concurrence
786338-2026.
786338-2026 - Mise en concurrence
France - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire - Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires
OJ S 220/2026 12/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: OCAPIAT
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour les régions de France Métropolitaine et les territoires ultramarins (île de la Réunion, Guadeloupe, Martinique et Guyane) conformément à l'annexe 1 du CCTP ' organisation territoriale d'OCAPIAT".
Identifiant de la procédure: 129a87db-4427-415f-9125-eb6f42e14c04.
Identifiant interne: OCAPIAT 2026-DRH001.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 153 rue de la Pompe
Ville: Paris
Code postal: 75016.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour les régions de France Métropolitaine et les territoires ultramarins (île de la Réunion, Guadeloupe, Martinique et Guyane) conformément à l'annexe 1 du CCTP ' organisation territoriale d'OCAPIAT".
Identifiant interne: OCAPIAT 2026-DRH001.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Paris
Code postal: 75016.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Modalités d'identification d'un candidat et vérification de ses aptitudes et compétences
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Organisation des ressources pour garantir la bonne exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures RSE en lien avec l'objet du marché
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 04/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_8DBI0YLD4x
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_8DBI0YLD4x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 210 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OCAPIAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OCAPIAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OCAPIAT
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: OCAPIAT
Organisation qui traite les offres: OCAPIAT
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: OCAPIAT
Numéro d'enregistrement: 84475200600024.
Adresse postale: 153 , rue de la Pompe
Ville: Paris
Code postal: 75016.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: X
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 0170383838.
Adresse internet: https://www.ocapiat.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8DBI0YLD4x
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Numéro d'enregistrement: 12000009600020
Département: Ministère de l'économie et des finances - DAJ/sous-direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss - télédoc 853.
Ville: Paris
Code postal: 75703.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 0144972506.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 49157766400023.
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 0144325151.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/nous-contacter-0
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0c5b3d9c-6a90-4ae8-8fa0-04cb27122c03 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 10/11/2026 15:56:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 786338-2026.
Numéro de publication au JO S: 220/2026.
Date de publication: 12/11/2026
