durée du marché balisée:48 mois
type de procedure:Marché négocié
type de procédure balisée:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
téléphone du contact balisé:0474220177
libellé du contact balisé:
[email protected]raison sociale du moa balisée:R.D.T. AIN
qualifications professionnelles:CPV: 79620000 - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
libellé du lieu d'exécution balisé:Bourg-en-Bresse
ville du moa balisée:Bourg-en-Bresse
caractéristiques principales:Accord-cadre de mise à disposition de personnel intérimaire pour le compte de la Régie_ PHASE CANDIDATURES. Les prestations consistent notamment à effectuer :
Un processus de recherche pertinent ; La constitution de vivier en vue d'une présélection de candidats qualifiés et disponibles; La réalisation de tests métiers et d'entretiens préalables ; La proposition de candidatures en adéquation avec les demandes de la RDTA ; La formalisation des contrats de mise à disposition et des contrats de missions ; La gestion de la paie et du suivi du personnel délégué et géré ; Les actions de formation professionnelle pour renforcer la compétence du vivier d'intérimaires ; La gestion de l'hébergement (uniquement pour le lot 2).Le montant maximum de commandes est de 600 000 euros HT pour le lot 1 et de 4 000 000 euros HT pour le lot 2, sur toute la durée de l'accord-cadre, toute période de reconduction confondue.
ligne d'adresse du moa:1, rue Francois Arago
siret du moa balisé:75720046400027
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110299
code postal du moa balisé:01000
objet du marché:Accord-cadre de mise à disposition de personnel intérimaire pour le compte de la Régie_ PHASE CANDIDATURES
texte du lot:Lot no1 : Personnel intérimaire toutes fonctions (hors conduite) sans solutions d'hébergement - Lot no1 : Personnel intérimaire toutes fonctions (hors conduite) sans solutions d'hébergement - CPV: 79620000
texte du lot:Lot no2 : Personnel intérimaire de conduite d'autocars expérimentés avec solutions d'hébergement : Lot no2 : Personnel intérimaire de conduite d'autocars expérimentés avec solutions d'hébergement. Pour le lot 2, le Titulaire devra être en mesure de proposer une solution globale intégrant la mise à disposition de conducteurs expérimentés et la gestion de leur hébergement à proximité des lieux de prise de poste : CPV: 79620000
Référence Marché:202613PN
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110299 du 12/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :01.
Annonce no26-110299.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:R.D.T. AIN
Activité de l'entité adjudicatrice:Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Accord-cadre de mise à disposition de personnel intérimaire pour le compte de la Régie
Description:Accord-cadre de mise à disposition de personnel intérimaire pour le compte de la Régie_ PHASE CANDIDATURES. Les prestations consistent notamment à effectuer : Un processus de recherche pertinent ; La constitution de vivier en vue d'une présélection de candidats qualifiés et disponibles; La réalisation de tests métiers et d'entretiens préalables ; La proposition de candidatures en adéquation avec les demandes de la RDTA ; La formalisation des contrats de mise à disposition et des contrats de missions ; La gestion de la paie et du suivi du personnel délégué et géré ; Les actions de formation professionnelle pour renforcer la compétence du vivier d'intérimaires ; La gestion de l'hébergement (uniquement pour le lot 2).Le montant maximum de commandes est de 600 000 euros HT pour le lot 1 et de 4 000 000 euros HT pour le lot 2, sur toute la durée de l'accord-cadre, toute période de reconduction confondue.
Identifiant de la procédure:23c265c5-086e-4583-9d4d-f54ecfdae66d
Identifiant interne:202613PN
Type de procédure:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée:non
Principales caractéristiques de la procédure:Procédure avec négociation comprenant deux phases. La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Le nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):79620000Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.2Lieu d'exécution
Ville:Bourg-en-Bresse
Code postal:01000
Subdivision pays (NUTS):Ain(FRK21)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:2.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Lot no1 : Personnel intérimaire toutes fonctions (hors conduite) sans solutions d'hébergement
Description:Lot no1 : Personnel intérimaire toutes fonctions (hors conduite) sans solutions d'hébergement
Identifiant interne:2026-13-PN-1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):79620000Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Ain(FRK21)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une période équivalente de 12 mois, soit une durée maximale totale de 48 mois (4 ans) périodes de reconduction comprises.
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://rdtain.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_466_1193096.html
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Autorisée
Adresse de présentation:https://rdtain.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_466_1193096.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:01/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:Les critères de sélection des candidatures ainsi que les critères d'attribution figurent dans les documents de marché. L'exécution du marché comporte des obligations sociales et environnementales strictes conformément à l'article L. 2112-2 et L.2112-21 du Code de la commande publique (application des dispositions de la loi Climat et Résilience). Le détail des mesures et des conditions d'exécution sociales et écologiques imposées au titulaire figure au cahier des charges (CCAP), remis en phase offre. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par l'Acheteur sur Chorus Pro. Avance : par dérogation à l'article 11.1 du CCAGFCS, il sera fait application des dispositions des articles L. 2191-2 à L. 2191-3 et R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement commandées et créditées par prix unitaire.
Montage financier:Budget de la Régie
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours:Voies et délais des recours : - Le délai de suspension de la signature du marché public est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:R.D.T. AIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Lyon
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Lot no2 : Personnel intérimaire de conduite d'autocars expérimentés avec solutions d'hébergement.
Description:Lot no2 : Personnel intérimaire de conduite d'autocars expérimentés avec solutions d'hébergement. Pour le lot 2, le Titulaire devra être en mesure de proposer une solution globale intégrant la mise à disposition de conducteurs expérimentés et la gestion de leur hébergement à proximité des lieux de prise de poste.
Identifiant interne:202613PN-2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):79620000Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Ain(FRK21)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une période équivalente de 12 mois, soit une durée maximale totale de 48 mois (4 ans) périodes de reconduction comprises.
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://rdtain.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_466_1193096.html
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Autorisée
Adresse de présentation:https://rdtain.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_466_1193096.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:01/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:Les critères de sélection des candidatures ainsi que les critères d'attribution figurent dans les documents de marché. L'exécution du marché comporte des obligations sociales et environnementales strictes conformément à l'article L. 2112-2 et L.2112-21 du Code de la commande publique (application des dispositions de la loi Climat et Résilience). Le détail des mesures et des conditions d'exécution sociales et écologiques imposées au titulaire figure au cahier des charges (CCAP), remis en phase offre. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par l'Acheteur sur Chorus Pro. Avance : par dérogation à l'article 11.1 du CCAGFCS, il sera fait application des dispositions des articles L. 2191-2 à L. 2191-3 et R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement commandées et créditées par prix unitaire.
Montage financier:Budget de la Régie
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours:Voies et délais des recours : - Le délai de suspension de la signature du marché public est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:R.D.T. AIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Lyon
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:R.D.T. AIN
Numéro d'enregistrement:75720046400027.
Adresse postale:1, rue Francois Arago
Ville:Bourg-en-Bresse
Code postal:01000
Subdivision pays (NUTS):Ain(FRK21)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0474220177.
Adresse internet:https://www.transportsdelain.fr/
Profil de l'acheteur:https://rdtain.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement:17690005800015.
Adresse postale:184 rue Duguesclin
Ville:Lyon
Code postal:69003.
Subdivision pays (NUTS):Ain(FRK21)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1ORG-0000
Nom officiel:DEMATIS
Numéro d'enregistrement:45072478600030
Ville:Paris
Code postal:75015.
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 172365548.
Adresse internet:www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:08210d70-e46e-4b62-a75a-ab83596c4bb8-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:12/11/2026 à 18:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026