Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-103922
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EPA / CNMSS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de rationalisation et d'amélioration de la sécurité sanitaire des installations d'ECS, mise en conformité de la chaufferie du bâtiment bleu et réalisation de divers ouvrages à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale de Toulon
Description : Marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de rationalisation et d'amélioration de la sécurité sanitaire des installations d'ECS, mise en conformité de la chaufferie du bâtiment bleu et réalisation de divers ouvrages à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale de Toulon
Identifiant de la procédure : 512602a1-fb4a-4620-80f3-f1808a9d8e12
Identifiant interne : 25029
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 247 Avenue Jacques Cartier
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : 247 et 248 Avenue Jacques Cartier
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de rationalisation et d'amélioration de la sécurité sanitaire des installations d'ECS, mise en conformité de la chaufferie du bâtiment bleu et réalisation de divers ouvrages à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale de Toulon
Description : Marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de rationalisation et d'amélioration de la sécurité sanitaire des installations d'ECS, mise en conformité de la chaufferie du bâtiment bleu et réalisation de divers ouvrages à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale de Toulon
Identifiant interne : 25029
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en référence à l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et un référé contractuel en référence à l'article L.551-13 et suivants du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPA / CNMSS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPA / CNMSS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPA / CNMSS
Organisation qui traite les offres : EPA / CNMSS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPA / CNMSS
Numéro d'enregistrement : 18009004500014
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : LAURENCE VERDU
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 4 94 16 96 69
Adresse internet :
https://www.cnmss.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif Toulon
Numéro d'enregistrement : 13000525900010
Département : var
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon cedex
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 4 94 42 79 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 74407eb9-52fa-4e14-8472-1d875e2ad6b0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/09/2025 à 13:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2025
