Maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement de l'Espace Naturel Sensible du Jardin de l'Enclos

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-105096


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement de l'Espace Naturel Sensible du Jardin de l'Enclos - Commune de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume
Description : Le marché consiste à la conception et au suivi de la réalisation d'un aménagement visant à valoriser l'Espace Naturel Sensible du Jardin de l'Enclos en incluant une partie traitée selon les principes d'un jardin médiéval et une autre selon un jardin contemplatif. L'aménagement attendu doit être d'un haut niveau qualitatif du fait de son inscription dans l'opération plus globale de valorisation de l'ensemble constitué par le jardin de l'Enclos et le couvent royal. Résiliation du marché antérieur : il est à noter que la présente consultation fait suite à un premier marché de maîtrise d'oeuvre - Marché n°20220009 - qui s'est déroulé jusqu'à la fin de la phase AVP et résilié en février 2025 pour motif d'intérêt général, notamment pour des raisons techniques et financières. Le programme relatif au présent dossier est substantiellement modifié par rapport au programme du marché précédent. Ce marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre les éléments de mission suivants: - AVP: Avant-projet - PRO : Projet - ACT comprenant : - ACT1 : Elaboration du DCE (incluant le planning OPC) - ACT2 : Analyse des offres - VISA : Contrôle et visa des études d'exécution - DET : Direction de l'exécution des travaux - OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier - AOR : Assistance lors des opérations de réception et 2 missions complémentaires (MC) : - MC1 : Demande de permis d'aménager - MC2 : Rédaction du marché d'entretien du site après aménagement Le détail des attendus figure au Programme joint au dossier. Enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage aux travaux : 3 700 000,00 euro(s) HT. A titre indicatif, le budget estimé par l'administration pour l'ensemble du marché de maîtrise d'oeuvre (y compris missions complémentaires) s'élève environ à 453 000 euro(s) HT. A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le 15 janvier 2026
Identifiant de la procédure : acc58ed6-ff94-4c4b-970f-dbaa0586e656
Identifiant interne : 20251621
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71421000 Services d'architecture des jardins

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ens jardin de l'Enclos
Ville : Saint-Maximin la Sainte Baume
Code postal : 83470
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 453,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Motifs d'exclusion: le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Modalités d'attribution (cf. article 2.3.5 du Rc) : Le marché sera attribué à une équipe de maîtrise d'oeuvre qui sera composée d'un bureau d'études ou d'un groupement momentané de bureaux d'études conjoint ou solidaire spécialisé dans les domaines suivants : - aménagement paysager - architecture avec qualification "Monument Historique" - conception graphique/communication - structure, fluides et Vrd (voirie et réseaux divers) En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire sera le bureau d'études spécialisé dans le domaine suivant : aménagement paysager. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21 du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Rgpd : le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au Rgpd de l'acte d'engagement. A titre indicatif, la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 5 ans (études et travaux y compris la période préparatoire). Les délais d'exécution de chaque élément de mission sont détaillés à l'article 4 de l'acte d'engagement. Critères : les critères de jugement sont détaillés à l'article 5 du Règlement de la consultation (Rc). La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et notée sur 60 points : Sous-critère 1 - Moyens humains dédiés au projet (40 points - avec note éliminatoire) Sous-critère 2 - Capacités de production infographique (20 points) La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et notée sur 5 points : Sous-critère - Pratiques éco-responsables du candidat dans le cadre de l'exécution des missions du marché (5 points) Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement de l'Espace Naturel Sensible du Jardin de l'Enclos - Commune de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume
Description : Le marché consiste à la conception et au suivi de la réalisation d'un aménagement visant à valoriser l'Espace Naturel Sensible du Jardin de l'Enclos en incluant une partie traitée selon les principes d'un jardin médiéval et une autre selon un jardin contemplatif. L'aménagement attendu doit être d'un haut niveau qualitatif du fait de son inscription dans l'opération plus globale de valorisation de l'ensemble constitué par le jardin de l'Enclos et le couvent royal. Résiliation du marché antérieur : il est à noter que la présente consultation fait suite à un premier marché de maîtrise d'oeuvre - Marché n°20220009 - qui s'est déroulé jusqu'à la fin de la phase AVP et résilié en février 2025 pour motif d'intérêt général, notamment pour des raisons techniques et financières. Le programme relatif au présent dossier est substantiellement modifié par rapport au programme du marché précédent. Ce marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre les éléments de mission suivants: - AVP: Avant-projet - PRO : Projet - ACT comprenant : - ACT1 : Elaboration du DCE (incluant le planning OPC) - ACT2 : Analyse des offres - VISA : Contrôle et visa des études d'exécution - DET : Direction de l'exécution des travaux - OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier - AOR : Assistance lors des opérations de réception et 2 missions complémentaires (MC) : - MC1 : Demande de permis d'aménager - MC2 : Rédaction du marché d'entretien du site après aménagement Le détail des attendus figure au Programme joint au dossier. Enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage aux travaux : 3 700 000,00 euro(s) HT. A titre indicatif, le budget estimé par l'administration pour l'ensemble du marché de maîtrise d'oeuvre (y compris missions complémentaires) s'élève environ à 453 000 euro(s) HT. A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le 15 janvier 2026
Identifiant interne : S-PF-1708394

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71421000 Services d'architecture des jardins
Options :
Description des options : Clauses de réexamen : modifications possibles conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp dans les cas listés à l'article 2.5.2 du Règlement de consultation. Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R.2122-7. du Ccp.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ens jardin de l'Enclos
Ville : Saint-Maximin la Sainte Baume
Code postal : 83470
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/01/2026
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 453,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : cf. article 3.2 du Rc et notamment : 1) La lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise générale, soit en tant que membre d'un groupement, est : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1. à L.2141-5. et L.2141-7. à L.2141-11. du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 3 au présent règlement de consultation); En cas de groupement, cette pièce est à fournir par chaque membre du groupement
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : cf. article 3.2 du Rc et notamment : 2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : cf. article 3.2 du Rc et notamment : 3) Une liste des principales références en études de maîtrise d'oeuvre effectuées au cours des trois dernières années liée à l'objet du marché, à savoir : aménagement de jardins publics, aménagement de jardins historiques, réhabilitation de bâtiments classés ou inscrits au titre des monuments historiques conception graphique/communication, et dans les domaines : structure (projet de réhabilitation d'un bâtiment), fluides et Vrd (voirie et réseaux divers) indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte 4) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat : pour le paysagiste : diplôme d'ingénieur paysagiste Ou paysagiste Dplg Ou tout autre diplôme/titre de niveau équivalent : diplôme de paysagiste de niveau bac + 5 et plus. pour l'architecte avec qualification "Monument historique" : attestation d'inscription à l'Ordre des architectes en France, Ou pour les candidats dans un autre Etat membre de l'Ue, titre équivalent en vertu de la directive 2005/36/Ce relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ; Et copie du diplôme de spécialisation en architecture du patrimoine Ou tout autre diplôme/titre de niveau équivalent

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1708394
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1708394
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/11/2025 à 08:30
Lieu : Toulon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue dans les conditions du code de la commande publique. En application de l'article 11.1 du CCAG-MOE, l'option B s'applique : cf. article 8.1 du CCAP. Cession ou nantissement de créance possible. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 6FA6AEDB-C685-B36A-E8E01D340C5E128B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Numéro d'enregistrement : 55439
Adresse postale : Direction des espaces naturels forestiers et agricoles 390, avenue des Lices, Cs 41303
Ville : Toulon
Code postal : 83076
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : CALLES Eric
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0483956790
Adresse internet : http://var.fr
Profil de l'acheteur : http://var.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 6FA6AF00-9EE3-8E6F-7DFBCE592B80E889
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement : 6FA6AF12-CBBF-00BA-76D711A79EF215F0
Adresse postale : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2b209d37-eee5-4b24-9f0a-995cab49913c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/09/2025 à 15:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2025