Accord-cadre d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi Environnemental de chantier (AMOE) dans le cadre des travaux de réaménagement et de modernisation des infrastructures portuaires du port de Bandol.

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-103716


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SEML Sogeba
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi Environnemental de chantier (AMOE) dans le cadre des travaux de réaménagement et de modernisation des infrastructures portuaires du port de Bandol
Description : Le présent accord-cadre a pour objectif de désigner un prestataire indépendant pour une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi Environnemental de chantier (AMOE) dans le cadre des travaux de réaménagement et de modernisation des infrastructures portuaires du port de Bandol.
Identifiant de la procédure : 979737e1-7bb1-4f5d-ba78-0003ba768451
Identifiant interne : MCH25_04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est un marché non fractionné conclu sur appel d'offres ouvert selon l' article R.2124-2 1° du code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313450 Surveillance environnementale pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : port de plaisance
Ville : Bandol
Code postal : 83150
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi Environnemental de chantier (AMOE) dans le cadre des travaux de réaménagement et de modernisation des infrastructures portuaires du port de Bandol.
Description : Le présent accord-cadre a pour objectif de désigner un prestataire indépendant pour une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi Environnemental de chantier (AMOE) dans le cadre des travaux de réaménagement et de modernisation des infrastructures portuaires du port de Bandol.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313450 Surveillance environnementale pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : port de plaisance
Ville : Bandol
Code postal : 83150
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 250,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum de 20 000Euros HT et maximum de 250 000Euros HT.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix global
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/10/2025
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une garantie à première demande est exigée pour l'obtention de l'avance.

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEML Sogeba
Numéro d'enregistrement : 33300613800015
Adresse postale : 6 quai du port
Ville : Bandol
Code postal : 83150
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494294264
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Toulon
Numéro d'enregistrement : 171 301 112 00644
Adresse postale : Place Gabriel Péri
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0eca85e8-eb43-4cec-b398-76af8755c3b6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/09/2025 à 10:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2025