France: Services d'architecture
Marché de maîtrise d'oeuvre pour le renforcement de structure de la résidence « L'Arverne »,
sise 67 rue du Cheval à CLERMONT-FERRAND (63000).
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Adoma Siège
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour le renforcement de structure de la résidence « L'Arverne », sise 67 rue du
Cheval à CLERMONT-FERRAND (63000).
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour le renforcement de structure de la résidence « L'Arverne », sise 67 rue
du Cheval à CLERMONT-FERRAND (63000).
Identifiant de la procédure: 8eaaf733-9469-43a0-a777-47f54d74bfa5
Identifiant interne: NAT2026_10
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 67 rue du Cheval
Ville: CLERMONT- FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour le renforcement de structure de la résidence « L'Arverne », sise 67 rue du
Cheval à CLERMONT-FERRAND (63000).
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour le renforcement de structure de la résidence « L'Arverne », sise 67 rue
du Cheval à CLERMONT-FERRAND (63000).
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 67 rue du Cheval
Ville: CLERMONT- FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 28 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 900 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d'informations complémentaires: 22/05/2026 16:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dq3fjbVOCK
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_2v5TVK3G0U
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 05/06/2026 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Adoma Siège - Tribunal de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: : La signature du marché ne peut intervenir avant
l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas
de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature
du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis
d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne(JOUE).
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Adoma Siège
Numéro d'enregistrement: 78805803009579
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Jean-Marie DEBRAY
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 06 65 47 27 95
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_dq3fjbVOCK
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal de Paris
Département: 75017
Adresse postale: Parvis du tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 62f7c2e0-d7cb-43f1-87aa-57a6c94eca23 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/04/2026 11:53 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
