Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 26-43154
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de l'Isère
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Conception-réalisation pour la reconstruction de 2 cuisines mutualisées de collèges (CMC) à Echirolles et St Maurice l'Exil
Description : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'opération consiste à reconstruire deux cuisines mutualisées des collèges (CMC) préparant les repas pour des cuisines satellites de plusieurs collèges, livrés en liaison froide. Ces deux cuisines centrales se situeront : - L'une au collège Louis Lumière à Echirolles (7 500 repas produits/jour et demi-pension du collège pour 350 repas servis/jour) : Lot 01 - L'autre au collège Frédéric Mistral à St Maurice l'Exil (4 000 repas/jour) : Lot 02 Le projet de CMC au collège Louis Lumière à Echirolles consiste à démolir et reconstruire la CMC ainsi quela demi-pension du collège. Le projet de CMC au collège Frédéric Mistral consiste quant à lui à créer une cuisine centrale dans un bâtiment désaffecté du collège, qui sera réhabilité, étendu ou reconstruit. Les travaux visent à concevoir et créer et des cuisines répondant aux nouvelles normes et au référentiel Départemental, permettant de : - Améliorer les conditions de travail ; - Répondre à l'évolution des normes d'hygiène et de sécurité ; - Améliorer les performances techniques et énergétiques. Ils comprennent tous les travaux de bâtiments (y compris l'installation de gros matériels de cuisine) ainsi que les aménagements extérieurs. Ils ne comprennent pas les éventuels besoins en bâtiments modulaires nécessaires au relogement de certaines fonctions pendant les travaux. Les surfaces utiles de ces deux projets sont les suivantes : - Echirolles : 1 400 m² environ (CMC + Demi-pension du collège) ; - St Maurice l'Exil : 800 m² environ. Le présent marché est conclu sous la forme d'une conception réalisation. Cela signifie que sont intégrées dans la présente consultation les prestations de conception (études) et de réalisation (travaux de construction et de réhabilitation)
Identifiant de la procédure : 6cf845e6-5e9a-4fd6-8dda-12c51ffcfa31
Identifiant interne : F26DCET-FP02
Type de procédure : Dialogue compétitif
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212422 Travaux de construction de cantines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421151 Installation de cuisines équipées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Cmc d'Echirolles et St Maurice l'Exil
Ville : échirolles
Code postal : 38130
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,620,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation phase offres. Nombre minimum de candidats admis au dialogue:3. Nombre maximum de candidats admis à soumissionner dans le cadre de la phase de dialogue est de : 3. Les groupements doivent obligatoirement disposer des compétences suivantes : - Maîtrise d'oeuvre o Etudes architecturales o Etudes techniques de structure o Etudes techniques tous fluides, y compris Ssi et commissionnement o Etudes en hydrogéologie o Etudes techniques terrassement, voiries réseaux divers (Vrd) et aménagement paysager o Etudes techniques acoustiques o Etudes en qualité environnementale du bâtiment (Qeb) o Etudes techniques en conception de cuisines collectives o Etudes techniques amiante (uniquement pour le lot 1 Cmc d'Echirolles) - Entreprise générale de travaux de construction (direction des travaux, Tce, étude de synthèse et d'exécution), - Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) Les minimums attendus par compétence sont les suivants : Chiffres d'affaires global annuel pour les 3 dernières années, en euro(s) Ht (moyenne des 3 dernières années)/ Effectifs minimums affectés à l'opération / Indication des titres d'études et professionnels et des Cv du/des personnes affectées à l'opération / Indication des qualifications de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise se rapportant aux compétences: Etudes architecturales Ca mini: 400 000 / 2 architectes / Attestation d'inscription à l'ordre pour les deux architectes (Dplg ou Hmonp) Etudes techniques de structure Ca mini: 300 000 / 2 ingénieurs identifiés pour l'opération/ Diplôme d'ingénieur pour les deux ingénieurs Opqibi 1204 Etudes de structures métalliques courantes ou équivalent Opqibi 1206 : Etudes de structures bois courantes ou équivalent Opqibi 1218 : Ingénierie en génie civil et gros oeuvre courants ou équivalent Etudes techniques tous fluides y compris Ssi et commisionnement : Ca mini: 300 000 / Electricité :1 ingénieur courant fort et faible/Ssi affecté à l'opération (ou personne justifiant de 10 ans d'expérience dans la compétence demandée) / Fluides: Equipe d'un ingénieur et de 2 techniciens affectés à l'opération liés à la compétence Cvc/thermique/commissionnement/ Diplôme d'ingénieur ou justification de 10 ans d'expérience pour les deux ingénieurs et diplôme de technicien pour les deux techniciens Opqibi 0321 : Coordination Ssi ou équivalent Opqibi 1322 : Ingénierie en génie climatique courant ou équivalent Opqib 1419 : Ingénierie en électricité courante ou équivalent Opqibi 1421 : Ingénierie en courants faibles courants ou équivalent Opqibi 1910 : Accompagnement au commissionnement des installations techniques du bâtiment ou équivalent Etudes en hydrogéologie: pas de Ca mini/ 1 ingénieur/ Diplôme d'ingénieur/ Opqib 1007 études des ressources géothermiques (sans équivalence) Opqib 2013 : Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique ou équivalent Etudes techniques terrassement, Vrd et aménagements paysagers: Ca mini: 300 000 / Equipe d'un technicien en Vrd et d'un paysagiste /Diplôme de technicien et un diplôme de paysagiste Dplg (ou équivalent étranger pour le paysagiste) Opqibi 1811 ingénierie de voirie et réseaux divers courants ou équivalent Opqib 0702 : Etudes paysagères ou équivalent Etudes techniques acoustiques: pas de Ca mini/ 1 ingénieur identifié pour l'opération/ Diplôme d'ingénieur Opqibi 1604 Ingénierie en acoustique du bâtiment ou équivalent Etudes en qualité environnementale du bâtiment (Qeb)pas de Ca mini/1 ingénieur identifié pour l'opération/ Diplôme d'ingénieur Opqibi 1333 : Etude Acv bâtiments neufs ou équivalent Etudes techniques en conception de cuisines collectives: pas de Ca mini/ 1 technicien identifié pour l'opération et justifiant également de 10 ans d'expérience dans la compétence demandée/ Diplôme de technicien et justification de 10 ans d'expérience/ Opqibi 1512 Ingénierie en restauration collective et commerciale ou équivalent Etudes techniques amiante (uniquement pour le lot 1 : Cmc d'Echirolles): pas de Ca mini/1 ingénieur identifié pour l'opération /Diplôme d'ingénieur Opqibi 0902 : Maîtrise d'oeuvre en amiante ou équivalent Constructeur (entreprise générale de travaux ou groupement d'entreprises de travaux): Lot 1 : Cmc d'Echirolles :10 millions / Lot 2 : Cmc de Saint-Maurice-l'Exil:5 millions - Au titre de la capacité professionnelle, le candidat devra remettre : - Le tableau de présentation des candidatures pour chacun des deux lots (tableau Excel spécifique à chaque lot) ; - L'architecte et l'entreprise générale de travaux devront transmettre, en plus du tableau Excel complété, le cadre des références graphiques complété (2 pour l'architecte et 3 références pour l'entreprise de travaux présentées) et transmis dans le Dce phase candidature, selon les conditions suivantes : 1° Pour le mandataire (entreprise travaux) : 3 références de complexité équivalente, d'importance comparable (3 M euro(s) Ht pour St Maurice-l'Exil et 7 M euro(s) Ht pour Echirolles), conception-réalisation ou marché global de performance) datant de moins de 8 ans, ayant une date de réception postérieure au 1er janvier 2017. o les prestations de services sont prouvées par des attestations de bonne exécution (règle de l'art, prestation menée à bonne fin, etc.) du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique o Les références indiquent le nom du maître d'ouvrage, la nature de l'opération, l'identification et la description succincte du projet, la surface bâtie de l'opération, le montant des travaux, la mission de l'entreprise de réalisation, le rôle tenu par le candidat et le pouvoir des personnes assignataires, l'importance de l'opération ainsi que ses spécificités, la date de de fin de travaux pour les projets achevés. 2° Pour l'architecte et le groupement de maîtrise d'oeuvre : 2 références pour des opérations de bâtiment de cuisines collectives en production sur place ou en cuisines centrales d'importance équivalente (2 M euro(s) Ht pour St-Maurice-l'Exil et 4 M euro(s) Ht pour Echirolles), datant de moins de 8 ans, ayant une date de réception postérieure au 1er janvier 2017 o les références de projets non lauréats ne sont donc pas admises dans le cadre de la présente procédure ; o les prestations de services sont prouvées par des attestations de bonne exécution (règle de l'art, prestation menée à bonne fin, etc.) du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique o Les références indiquent le nom du maître d'ouvrage, la nature de l'opération, l'identification et la description succincte du projet, la surface bâtie de l'opération, le montant des travaux, la mission du maître d'oeuvre, le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération ainsi que ses spécificités, la date de fin de travaux pour les projets achevés Les membres des groupements pourront mettre en avant leurs références communes dans le cadre de référence dédié. Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures, selon la méthode de hiérarchisation: 1- Qualité et adéquation des références présentées pour chaque compétence d'études, et des références de travaux, au regard des objectifs et ambitions du projet à réaliser 1.1. Références relatives à la maîtrise d'oeuvre 1.2. Références relatives à la réalisation de travaux 2- Moyens humains des membres du groupement Les soumissionnaires dont la candidature aura été retenue et ayant remis une offre conforme aux exigences et prescriptions contenues dans les documents de la consultation et ayant été invités à participer aux négociations, se verront attribuer une prime comme précisé au règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CMC d'Echirolles
Description : CMC d'Echirolles
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212422 Travaux de construction de cantines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421151 Installation de cuisines équipées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Cmc d'Echirolles et St Maurice l'Exil
Ville : échirolles
Code postal : 38130
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2027
Durée : 40 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : y compris Gpa de 12 mois
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2023,2024,2025)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailformulaire Dc1formulaire Dc2tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacitéopqibi détaillés par compétence: cf niveaux minimumsles pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché (groupement de candidature).En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Insertion dans le site, qualité fonctionnelle et ergonomique du projet (2.1 Insertion dans le site: 10 % et 2.2 Qualité fonctionnelle et ergonomique du projet: 20%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Niveau et engagement des performances techniques, constructives et environnementales dont le réemploi (3.1 Performances techniques: 10%/ Performances constructives et environnementales dont le réemploi: 10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Cohérence et justification du planning prévisionnel proposé
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Part d'exécution confiée à des Pme ou des artisans, au-delà du seuil réglementaire de 20% du montant prévisionnel du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1813926
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1813926
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement: ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : CMC de Saint-Maurice-l'Exil
Description : CMC de Saint-Maurice-l'Exil
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212422 Travaux de construction de cantines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421151 Installation de cuisines équipées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Cmc d'Echirolles et St Maurice l'Exil
Ville : échirolles
Code postal : 38130
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/05/2027
Durée : 33 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : y compris Gpa de 12 mois
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2023,2024,2025)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailformulaire Dc1formulaire Dc2tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacitéopqibi détaillés par compétence: cf niveaux minimumsles pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché (groupement de candidature).En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Insertion dans le site, qualité fonctionnelle et ergonomique du projet (2.1 Insertion dans le site: 10 % et 2.2 Qualité fonctionnelle et ergonomique du projet: 20%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Niveau et engagement des performances techniques, constructives et environnementales dont le réemploi (3.1 Performances techniques: 10%/ Performances constructives et environnementales dont le réemploi: 10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Cohérence et justification du planning prévisionnel proposé
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Part d'exécution confiée à des Pme ou des artisans, au-delà du seuil réglementaire de 20% du montant prévisionnel du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1813926
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1813926
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement: ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 4E71B993-A846-36DA-449BFFB54F60652D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de l'Isère
Numéro d'enregistrement : 52232
Adresse postale : 7 rue Fantin Latour
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476003838
Télécopieur : 0476003835
Adresse internet :
https://www.isere.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 4E71B9BF-BEF5-8541-64F8D7CDDB9E1D42
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet :
http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 4E71B9CF-FAD7-5CE3-D4E820C3C895A0DA
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet :
http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 09d62a31-906e-47d5-ab2a-c3d08b049765 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/04/2026 à 17:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2026