Accord Cadre pour l'exploitation du système d'assainissement intercommunal.

Avis de marché
Département(s) de publication :01, 05, 07, 26, 38, 42, 69, 73, 74
Annonce n° 26-43344


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA JONCHE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord Cadre pour l'exploitation du système d'assainissement intercommunal
Description : Exploitation des réseaux de collecte et de transit Exploitation des postes de refoulement et des déversoirs d'orage Exploitation de la station d'épuration de 11 350 E.H. type boue activée faible charge
Identifiant de la procédure : 7d6822a3-9998-4383-b00c-c989c6daf620
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation relève de la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et des articles R. 2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique (dénommé ci-après CCP). Cette consultation sera passée en application du Code de la Commande Publique, particulièrement les articles R.2162-2 à R. 2162-4 relatifs aux accords cadre. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande non alloti avec un seul opérateur économique sans minimum et avec un maximum de 200 000 € H.T. par an sur la durée du marché.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Les communes du Syndicat intercommunal d'assainissement de la Jonche
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Les variantes sont autorisées. Le candidat peut proposer une variante technique et financière. Cette variante sera accompagnée d'un mémoire complémentaire au mémoire technique de l'offre de base dans lequel le candidat devra montrer que la variante proposée optimise techniquement et/ou financièrement l'exploitation du système intercommunal d'assainissement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord Cadre pour l'exploitation du système d'assainissement intercommunal
Description : Exploitation des réseaux de collecte et de transit Exploitation des postes de refoulement et des déversoirs d'orage Exploitation de la station d'épuration de 11 350 E.H. type boue activée faible charge

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Options :
Description des options : Durée prévisionnelle de l'accord cadre : 1 an renouvelable 3 fois

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : communes membres su Syndicat Intercommunal d'assainissement de la Jonche
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 13/07/2026
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée : l'opérateur devra prendre rendez-vous avec M. Frédéric GIRARDOT, Technicien (Tél : 04.76.30.31.75 / courriel : [email protected] ).

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : 1. Prix - coef : 60% 2. Valeur technique de l'offre - coef : 40%

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 29/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). ? Recours de pleine juridiction (dit « Tarn et Garonne ») ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA JONCHE
Numéro d'enregistrement : 00028
Adresse postale : 70 RUE DES ALPES
Ville : LA MURE
Code postal : 38350
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476303175
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 00014
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 68cb74dd-9c9f-46a9-a54c-78c67950be33 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/04/2026 à 11:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2026