MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE 213 LOGEMENTS COLLECTIFS DE LA RESIDENCE « LE TRICOT »

Avis de marché
Département(s) de publication :12, 15, 30, 31, 34, 46, 48, 81, 82
Annonce n° 26-3282


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Aveyron Habitat
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE 213 LOGEMENTS COLLECTIFS DE LA RESIDENCE « LE TRICOT » À VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Description : Marché de services pour la réhabilitation d'un immeuble de 213 logements collectifs.
Identifiant de la procédure : f75313bf-9779-4382-bc28-89ad88c93cff
Identifiant interne : GC-13/02/2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Villefranche de Rouergue
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires : - Bâtiment Anémones - Rue Émile Borel - 12 200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (64 logements mis en service en 1973). - Bâtiment Bleuets - Rue Émile Borel - 12 200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (65 logements mis en service en 1971). - Bâtiment Capucines - Rue du 19 Mars 1962 - 12 200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (61 logements mis en service en 1972). - Bâtiment Dahlias - Rue du 19 Mars 1962 - 12 200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (23 logements mis en service en 1973).

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT UNIQUE
Description : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE 213 LOGEMENTS COLLECTIFS DE LA RESIDENCE « LE TRICOT » À VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Villefranche de Rouergue
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires : - Bâtiment Anémones - Rue Émile Borel - 12 200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (64 logements mis en service en 1973). - Bâtiment Bleuets - Rue Émile Borel - 12 200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (65 logements mis en service en 1971). - Bâtiment Capucines - Rue du 19 Mars 1962 - 12 200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (61 logements mis en service en 1972). - Bâtiment Dahlias - Rue du 19 Mars 1962 - 12 200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (23 logements mis en service en 1973).

5.1.3 Durée estimée
Durée : 33 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Forfait de rémunération pour la mission de maîtrise d'oeuvre (sur 70). Valeur technique (sur 30).

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/02/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-smica.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-smica.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Aveyron Habitat
Informations relatives aux délais de recours : Les recours possibles sont : - Le référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile ; - Le référé contractuel dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution dans les conditions définies aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et à l'article 1441-3 du code de procédure civile ; - Le recours pour excès de pouvoir, conformément à l'article R421-1 du CJA, jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Aveyron Habitat

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Aveyron Habitat
Numéro d'enregistrement : 90055948500017
Adresse postale : 5, place Ste Catherine Immeuble Ste Catherine
Ville : Rodez Cedex 9
Code postal : 12032
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Point de contact : Service achats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0565771824
Adresse internet : https://aveyron-habitat.fr/
Profil de l'acheteur : https://marchespublics-smica.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4df49829-75c2-4e18-9830-8ed45f688090 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/01/2026 à 13:52
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/01/2026