Avis de concours
Département(s) de publication :12
Annonce n° 25-134835
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes AUBRAC CARLADEZ VIADENE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un quillodrome couvert intercommunal à Huparlac.
Description : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN QUILLODROME COUVERT INTERCOMMUNAL A HUPARLAC
Identifiant de la procédure : b500defd-e8fc-4870-b89e-8b08306b5506
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : La présente procédure de passation est soumise aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-15 à R.2162- 26 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un concours restreint aux seuls candidats désignés par le maître d'ouvrage à l'issue de la phase 1 de sélection des candidatures. Le nombre de candidats admis à concourir a été fixé à trois (3). Le concours se déroule en trois phases : - Phase 1 : choix des trois équipes candidates parmi l'ensemble des candidatures reçues, après avis du jury de concours, sur la base des critères énoncés au règlement de la consultation - Phase 2 : choix du ou des lauréat(s) parmi les 3 candidats admis à concourir, après avis du jury de concours, sur la base des critères énoncés au présent règlement de concours - Phase 3 : négociation du futur marché de maîtrise d'uvre et attribution du marché de maîtrise d'uvre sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-6 du Code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Parcelle ZH0095
Ville : HUPARLAC
Code postal : 12420
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un quillodrome couvert intercommunal à Huparlac.
Description : La mission de base comprend : ESQ, APS, APD/PC, PRO, AMT, VISA, DET et AOR. Le marché comprend deux missions complémentaires : EXEp et CSSI. Le détail des missions se trouve au règlement de consultation.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Parcelle ZH0095
Ville : HUPARLAC
Code postal : 12420
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-smica.safetender.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics-smica.safetender.com/
Date limite de réception des demandes de participation : 16/02/2026 à 12:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes AUBRAC CARLADEZ VIADENE
Numéro d'enregistrement : 20006717100179
Adresse postale : 1 rue de Lavernhe
Ville : LAGUIOLE
Code postal : 12210
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 65 66 19 87
Adresse internet :
https://www.ccacv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://marchespublics-smica.safetender.com/
Profil de l'acheteur :
https://marchespublics-smica.safetender.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV
Ville : TOULOUSE Cedex 07
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : 05 62 73 57 57
Télécopieur : 05 62 73 57 40
Adresse internet :
https://www.conseil-etat.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e011bf1d-e10a-42f0-887d-2c9ef6590adb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 08/12/2025 à 11:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/12/2025
