RN 88 - Rodez A75 - Prestations d'ingénierie de la concertation pour le projet d'aménagement à 2x2 voies

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22120001700012
Ville : RODEZ
Code Postal : 12000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.aveyron.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025R0206
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Marchés et de l'Achat Public
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0565550350
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - La lettre de candidature (DC 1 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- La déclaration du candidat (DC 2 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationducandidat).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : *Moyens humains: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
*Moyens techniques: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
*Références fournitures et services: Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16 janvier 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département de l'Aveyron
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : RN 88 - Rodez A75 - Prestations d’ingénierie de la concertation pour le projet d’aménagement de la RN88 à 2x2 voies
Code CPV principal
Descripteur principal : 71310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le Département souhaite mobiliser une expertise en matière de concertation des publics, suite à la saisine de la Commission Nationale du Débat Public.
La consultation est décomposée comme suit :
- Tranche ferme : Préparation de la concertation et accompagnement stratégique
- Tranche optionnelle n°1 : Missions d'assistances et d'expertises à la concertation - à bons de commande sans minimum et avec maximum de 160 000 Euros HT
Délais :
Le délai global du marché est de 48 mois à compter de la date de notification du marché.
La tranche optionnelle est affermie dans le délai de 12 mois à compter de l’ordre de service de démarrage de la tranche ferme
Délai d’exécution:
- Tranche ferme : le délai d'exécution est de 2 mois à compter de l'OS de démarrage,
- Tranche optionnelle n°1 : le délai d'exécution est de 36 mois à compter de l'OS de démarrage
Mots descripteurs : Prestations de services , Ingénierie ,
Lieu principal d'exécution du marché : Aveyron
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants :
* Valeur technique (pondération : 60 %),
* Prix des prestations (pondération : 40 %),
- Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
- Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
- Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://aveyron.fr.
- Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative);
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr.
Date d'envoi du présent avis : 17/12/2025