Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 74 logements résidence des Grands Prés

France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
MARCHE DE SERVICE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH EMERAUDE HABITATION
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: MARCHE DE SERVICE
Description: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE DE L'OPERATION DE REHABILITATION DE 74 LOGEMENTS -
RESIDENCE DES GRANDS PRES A DINARD - R718
Identifiant de la procédure: fa3b457d-0a63-4ecc-aba7-af9e01ed5696
Identifiant interne: 25-16
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie
et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 225 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0022
Titre: Maitrise d'oeuvre
Description: Maitrise d'oeuvre

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie
et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=200102&orgAcronyme=h9n

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=200102&orgAcronyme=h9n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH
EMERAUDE HABITATION -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH EMERAUDE HABITATION -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
RENNES -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH EMERAUDE HABITATION -
Organisation qui traite les offres: OPH EMERAUDE HABITATION -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH EMERAUDE HABITATION
Numéro d'enregistrement: 41500886100015
Adresse postale: 12 avenue Jean Jaurès
Ville: SAINT-MALO
Code postal: 35400
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0299200030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d'enregistrement: 17350005900014
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5807fb82-fcb0-4ba6-bc90-b08b5764f2fe - 06
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/02/2025 16:27 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français