141052-2026 - Mise en concurrence
141052-2026.
141052-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DU CONFORTEMENT PARASISMIQUE ET DE LA REHABILITATION TOUS CORPS D'ETAT EN SITE OCCUPE DE LA RESIDENCE MANIBA 138 LOGEMENTS A CASE-PILOTE
OJ S 41/2026 27/02/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SA HLM OZANAM
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DU CONFORTEMENT PARASISMIQUE ET DE LA REHABILITATION TOUS CORPS D'ETAT EN SITE OCCUPE DE LA RESIDENCE MANIBA 138 LOGEMENTS A CASE-PILOTE
Description: REHABILITATION ET CONFORTEMENT PARASISMIQUE EN SITE OCCUPE DE LA RESIDENCE MANIBA 138 LOGEMENTS A CASE-PILOTE
Identifiant de la procédure: 46358f63-bfa2-4bdc-b5de-8cc13ff51624.
Identifiant interne: 2026F05.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: CASE-PILOTE
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 980 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DU CONFORTEMENT PARASISMIQUE ET DE LA REHABILITATION TOUS CORPS D'ETAT EN SITE OCCUPE DE LA RESIDENCE MANIBA 138 LOGEMENTS A CASE-PILOTE
Description: REHABILITATION ET CONFORTEMENT PARASISMIQUE EN SITE OCCUPE DE LA RESIDENCE MANIBA 138 LOGEMENTS A CASE-PILOTE
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: CASE-PILOTE
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 980 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/dce/choixmenudce.do?&selectedMenu=a-dce&PCSLID=CSL_2026_MHv334SJJj&cycNum=0
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2026_MHv334SJJj&cycNum=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans le cadre de la présente procédure, nous vous informons que vous pouvez exercer les voies de recours suivantes : 1o) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d'envoi de la notification du courrier de rejet. 2o) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique).
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SA HLM OZANAM
Numéro d'enregistrement: 30314998300023.
Ville: Schoelcher
Code postal: 97233.
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0596614212.
Adresse internet: www.ozanam-hlm.fr
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement: 179 721 113 00142.
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d7435cdd-667e-4643-adfa-96431a4bd832 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 26/02/2026 13:18:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 141052-2026.
Numéro de publication au JO S: 41/2026.
Date de publication: 27/02/2026
