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490921-2026 - Mise en concurrence
490921-2026.
490921-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un ensemble immobilier mixte : pôle d'activités en rez de chaussée et 50 logements collectifs à Cormelles le royal
OJ S 135/2026 16/07/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Normandie Aménagement
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un ensemble immobilier mixte : pôle d'activités en rez de chaussée et 50 logements collectifs à Cormelles le royal
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre comprenant les missions suivantes: -en tranche ferme: ESQ - APS - APD - PRO/DCE - ACT Missions complémentaires obligatoires : - L'étude thermique, - La Simulation Thermique Dynamique (STD), - Bilan carbone et Analyse des Cycles de Vie (ACV), - Une mission BIM en phase conception (cf cahier des charges BIM), - L'étude acoustique complète en phase conception, - Une mission paysagère/VRD sur les aménagements extérieurs, - Un cahier et une notice de commercialisation en phase APD/PRO, - Une axonométrie du projet en phase ESQ, - 4 images de synthèse de type commercial/perspectives en phase APD : en tranche optionnelle: VISA, DET, AOR, OPC (OPR et GPA) Missions complémentaires obligatoires : - Une mission BIM en phase réalisation (TO1) (se référer au Cahier des Charges BIM) - une mission DUEM Enveloppe prévisionnelle des travaux : 5 200 000 euros HT Démarrage prévisionnelle de la mission : septembre 2026 Date prévisionnelle de réception des travaux : août 2029.
Identifiant de la procédure: b89b8ab7-b0aa-4517-a1b1-7b15933fb9b3.
Identifiant interne: 49109.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Se reporter au règlement de la consultation
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 33 rue de la libération
Ville: Cormelles le royal
Code postal: 14123.
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un ensemble immobilier mixte : pôle d'activités en rez de chaussée et 50 logements collectifs à Cormelles le royal
Description: Réalisation des missions suivantes: -en tranche ferme: ESQ - APS - APD - PRO/DCE - ACT Missions complémentaires obligatoires : - L'étude thermique, - La Simulation Thermique Dynamique (STD), - Bilan carbone et Analyse des Cycles de Vie (ACV), - Une mission BIM en phase conception (cf cahier des charges BIM), - L'étude acoustique complète en phase conception, - Une mission paysagère/VRD sur les aménagements extérieurs, - Un cahier et une notice de commercialisation en phase APD/PRO, - Une axonométrie du projet en phase ESQ, - 4 images de synthèse de type commercial/perspectives en phase APD : en tranche optionnelle: VISA, DET, AOR, OPC (OPR et GPA) Missions complémentaires obligatoires : - Une mission BIM en phase réalisation (TO1) (se référer au Cahier des Charges BIM) - une mission DUEM Enveloppe prévisionnelle des travaux : 5 200 000 euros HT Démarrage prévisionnelle de la mission : septembre 2026 Date prévisionnelle de réception des travaux : août 2029.
Identifiant interne: 49109 MOE
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Le marché comporte 1 tranche optionnelle. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 33 rue de la libération
Ville: Cormelles le royal
Code postal: 14123.
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 34 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. L'architecte sera mandataire du groupement. Les candidats ont la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en tant que candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Néanmoins, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (article R. 2142-23 du Code de la commande publique). Les candidats devront réunir les compétences nécessaires à la réalisation du marché. Ainsi, dans leur candidature, les candidats devront démontrer qu'ils possèdent a minima les compétences dans les domaines suivants : - Architecture -Economie de la construction - Structure (bois/béton/métal) - Plomberie CVC - Electricité - Acousticien - BIM Manager - OPC Cette liste de compétences n'est pas exhaustive et le candidat peut présenter des compétences supplémentaires lui semblant nécessaires. La durée indiquée au 5.1.3 de l'avis est une durée prévisionnelle correspondant à la durée globale minimum en cas de recouvrement des tranches dans le temps (tranche ferme : 13 mois et tranche optionnelle 21 mois). Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 18 mois. Paiement à 60 jours. Pas d'avance. Marché à prix révisables. Aucune prime ne sera versée dans la mesure où aucune prestation n'est à remettre.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère valeur technique sera apprécié au vu des cadres de réponse complétés par les candidats. Chaque cadre traite d'un item lequel constitue un sous critère de la valeur technique : Note d'intentions architecturales, urbanistiques et paysagères : 20 points sur 60 -Démarche environnementale et énergétique dans la conception du projet et en phase travaux : 20 points sur 60 -Méthode de travail de l'équipe en conception et en réalisation: 15 points sur 60 -Moyens humains, matériels et logiciels affectés à la réception des travaux, à la gestion des réserves et des périodes de garantie: 5 points sur 60
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://normandie-amenagement.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13781_1171942.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://normandie-amenagement.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Normandie Aménagement
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Normandie Aménagement
Numéro d'enregistrement: 40937749600032.
Adresse postale: 1 avenue du Pays de Caen
Ville: Colombelles
Code postal: 14460
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 231351020
Adresse internet: https://www.normandie-amenagement.com/
Profil de l'acheteur: https://normandie-amenagement.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17550111500161.
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard CS73127.
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35031.
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653737.
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 55e84e3b-b076-4799-a3f9-9427f6035872 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 15/07/2026 11:50:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 490921-2026.
Numéro de publication au JO S: 135/2026.
Date de publication: 16/07/2026
