Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment à usage de garage TUG, et au déplacement d'une aire de lavage sur le site du Terminal Ferry de Ouistreham.

Avis de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 26-82108
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
26 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire
en vertu de la loi
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement
technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la
qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
:
Le candidat devra justifier de la présence, au sein de l'équipe proposée, d'un architecte remplissant les conditions légales et réglementaires requises pour établir et signer la demande de permis de construire et les documents nécessaires à son instruction. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 1-Prix des prestations : 70%
- 2-Valeur technique : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026_MOE_CCI_0014
Renseignements complémentaires : La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/11/2026. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 31/12/2028. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - Le programme de la mission, - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Plans - Etude géotechnique EGSOL de 2011 Pièces de l'offre : L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature) Une note méthodologique pour chaque étape de la mission (signature) Les délais d'exécution de chaque élément de mission (signature) Une offre financière pour chaque élément de mission (signature) Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (signature) Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Le lieu de visite est le suivant : Terminal Ferry de Ouistreham - 14150 OUISTREHAM Les visites seront conduites par Mme Noëlla DANELON (Chargée d'Opérations - Services Ingénierie & Projets - Direction des Equipements Portuaires - CCI Caen Normandie) Aucune attestation de visite ne sera délivrée.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie

Contact : MME Marchés Publics Cellule, Gestionnaire marchés publics
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2026