716442-2025.
716442-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION NEUVE DE 30 LOGEMENTS - 13, Rue des Granges - 76660 LONDINIERES
OJ S 209/2025 30/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: 3F NORMANVIE
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION NEUVE DE 30 LOGEMENTS - 13, Rue des Granges - 76660 LONDINIERES
Description: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION NEUVE DE 30 LOGEMENTS - 13, Rue des Granges - 76660 LONDINIERES. Ambition environnementale : projet de construction certifié NF HABITAT HQE, PRESTATERRE BEE + ou PROMOTELEC (ou équivalent) avec RE 2020 en avance de phase, soit pour un dépôt de PC 2026 : seuil 2028. Le groupement titulaire développera le projet en BIM selon le cahier des charges et la BIM du MOA.
Identifiant de la procédure: cf8c4c95-bb4d-49ff-83ca-ec19c68436f0
Identifiant interne: MOE - LONDINIERES - 13, Rue des Granges
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 13, Rue des Granges
Ville: LONDINIERES
Code postal: 76660
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: MOE - LONDINIERES - 13, RUE DES GRANGES
Description: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS -13, Rue des Granges 76660 LONDINIERES. Ambition environnementale : projet de construction certifié NF HABITAT HQE, PRESTATERRE BEE + ou PROMOTELEC (ou équivalent) avec RE 2020 en avance de phase soit pour un dépôt de PC 2026 : seuil 2028. Le groupement titulaire développera le projet en BIM selon le cahier des charges et la charte BIM du MOA.
Identifiant interne: LOT 01.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du Code de la Commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché. Le marché est décomposé en 2 tranches : une tranche ferme comprenant une mission de base MOE et une tranche optionnelle pour la mission OPC
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 13, Rue des Granges
Ville: LONDINIERES
Code postal: 76660
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/06/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présente consultation s'adresse a minima à une équipe composée d'un architecte, inscrit à l'ordre ou dans un registre équivalent, d'un ou des bureau (x) d'études techniques ayant compétences dans la réalisations d'opérations TCE, en économie de la construction, structure, fluide/thermique, performances énergétiques, acoustique, HQE et certification de type NF Habitat ou équivalent, avec des compétences en construction biosourcée et avec des références justifiées sur une expérience ACV (Analyse Cycle de Vie), d'un bureau d'études techniques spécialisé VRD, d'un BIM Manager indépendant ou intégré à l'une des composantes ci-dessus. Le mandataire de l'équipe sera obligatoirement l'architecte. Les candidatures seront analysées au regard des critères de sélection décrits dans le règlement d'appel à candidature (RAC). Une indemnité forfaitaire totale et non révisable de 20 000 H.T. sera accordée à chacun des candidats sélectionnés à remettre une offre, ayant remis les prestations conformes au règlement de consultation. L'indemnité recue par l'attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires. Le montant prévisionnel des travaux est de 1 900 Euros H.T./m2SHAB pour la partie construction (compris VRD et fondations spéciales). L'exclusivité est demandée pour tous les membres du groupement sauf BE VRD et acoustique.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités seront renseignées dans le DAC
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités seront renseignées dans le DAC
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50,00
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_BASiR-xLDr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_BASiR-xLDr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 03/12/2025 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours: Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de la procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: 3F NORMANVIE - 3F NORMANVIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui recoit les demandes de participation: 3F NORMANVIE
Organisation qui traite les offres: 3F NORMANVIE
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: 3F NORMANVIE
Numéro d'enregistrement: 552 141 54100094.
Département: seine-maritime
Adresse postale: 5 rue Montaigne
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: GLADYS HEZON
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 06 59 19 99 45.
Adresse internet: https://3f.achatpublic.com
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_BASiR-xLDr
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com
Autres points de contact:
Nom officiel: 3F NORMANVIE
Département: seine-maritime
Adresse postale: 189, Impasse de la Briqueterie - Saint Aubin Sur Scie
Ville: SAINT AUBIN SUR SCIE
Code postal: 76550
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse internet: https://3f.achatpublic.com
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_BASiR-xLDr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d'enregistrement: 17590111500709.
Département: 59034.
Adresse postale: 13, avenue du Peuple belge
Ville: LILLE Cédex
Code postal: 59034.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320783333.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 355407f3-1e4a-423e-adb0-ca7073f620eb - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 29/10/2025 10:46:26 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 716442-2025.
Numéro de publication au JO S: 209/2025.
Date de publication: 30/10/2025
