Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-121649
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes du Pays de Mormal
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004332100013
Ville : LE QUESNOY
Code postal : 59530
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : 2024-15
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant votre chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, pour les 3 derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
La liste des principaux services que vous avez fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de votre part
Une déclaration indiquant vos effectifs moyens annuels, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de votre entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Etablissement public de coopération intercommunale
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont mentionnés à l'article 10.2 du Règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Études préliminaires et de faisabilité en prévision de travaux ayant pour objet le rétablissement de la continuité écologique sur 6 ouvrages constituant des obstacles à l'écoulement naturel des cours d'eau
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Nord 59
Durée du marché (en mois) : 15
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite de site facultative est possible. Les conditions sont précisées à l'article 8.6 du Règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2025
