Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 25-117271
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des requalifications de la Place d'Armes et de ses abords à Harfleur et de l'Avenue du Président Wilson et de la Rue Médéric Deschamps à Montivilliers
Description : - Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Dans le cadre des marchés de travaux, les prestations suivantes ne seront pas comprises : * les aménagements de compétences communales de type : enfouissements de réseaux, construction d'équipement/structure communal, mise en lumière, mobilier urbain de compétence communal spécifique ; * l'éclairage public (mobilier et réseaux) ; * le dévoiement de réseaux de concessionnaires nécessaires au projet
Identifiant de la procédure : c9670d81-d49a-41f5-bf79-5b4b8ba0f403
Identifiant interne : 25FS-MUTCV-1954-C
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Missions du maître d'oeuvre (cf. art 2-4 du règlement de la consultation) Tranches Pour le lot n°1, le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle : ** Tranche ferme : * Etudes préliminaires (Ep) * Avant-Projet (Avp) ** Tranche optionnelle n°1 : * Projet (Pro) * Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux (Amt) * Etudes d'exécution ou examen de conformité au projet et visa (Visa) * Direction de l'exécution des marchés de travaux (Det) * Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie (Aor) Il ne sera accordé aucune indemnité de dédit ni d'attente au titulaire en cas de retard ou d'inexécution de la tranche optionnelle.** Pour le lot n°2, le marché ne comprend pas de tranches. - Durée du marché (cf. art 3-2-1 du règlement de la consultation) * Pour le lot n°1, le marché est conclu pour une durée de 30 mois à compter de sa notification, toutefois, en cas d'affermissement de la tranche optionnelle n°1, la durée du marché sera prolongée jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux correspondants ou après prolongation de ce délai par le pouvoir adjudicateur. * Pour le lot n°2, le marché est conclu pour une durée de 30 mois à compter de sa notification. * La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 3-2-1 du Rc le marché débute à compter de sa date de notification. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3-4du règlement de la consultation) Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Visite des lieux (cf. art 4-3 du règlement de la consultation) La visite du site n'est pas obligatoire mais elle est fortement recommandée afin que le maître d'oeuvre prenne connaissance et appréhende au mieux les lieux objet de ce marché. - Documents à produire par le candidat (cf. art 5-1-1 du règlement de la consultation) Compétences minimum requises : - Architecte paysagiste justifiant d'interventions en milieu urbain, mandataire obligatoire du groupement ; - Bureau d'études Concertation publique ; - Bet infrastructure et Vrd ; - Bet circulation ; - Bet environnement Il est précisé que ces dernières sont cumulatives et que l'absence d'une de ces compétences, entrainera l'irrecevabilité de la candidature et par conséquent le rejet de l'offre. Les candidats devront présenter des références sur des prestations similaires à celles prévues au présent marché. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations. - Sélection des candidatures et examen des offres (cf. art 6 du règlement de la consultation) Le pouvoir adjudicateur analysera les offres et les classera conformément aux critères pondérés suivants : ** Critère prix (noté sur 100 pondération 4) : 100 pour le prix total des prestations le plus bas puis classement relatif de la manière suivante : (Prix des prestations le plus bas / Prix des prestations proposé par le candidat X 100) ** Valeur technique (notée sur 100 pondération 6) : * Pertinence de la note témoignant d'une compréhension fine du projet, illustrée par des éléments concrets et adaptés au contexte de chacune des missions (de base et complémentaires) : note sur 18 * Pertinence de la note méthodologique démontrant une bonne anticipation des étapes clés, une mobilisation pertinente des compétences et une capacité à assurer un pilotage rigoureux et efficace de chacune des missions : note sur 72 * Pertinence des mesures de gestion environnementale que le candidat mettra en place lors de l'exécution du marché : note sur 10 Il est précisé qu'en cas d'incohérence constatée entre le mémoire technique et la décomposition des temps passés, le candidat se verra attribuer la note de 0 sur le ou les critères concernés
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Requalification de la place d'armes et des abordes à Harfleur
Description : - Nature et forme du marché (Cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu : Pour le lot n°1, à l'établissement d'un marché de maîtrise d'oeuvre à tranches à prix mixtes : * Une partie forfaitaire pour la tranche ferme et la tranche optionnelle * Une partie à prix unitaires, à bons de commande pour les missions complémentaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/02/2026
Durée : 30 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : - Délai d'exécution du lot 1 (cf. art 3-2-2 du règlement de la consultation)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1726360
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1726360
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/11/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Requalification de l'avenue Président Wilson et de la rue Mederic Descahamps à Montivilliers
Description : - Nature et forme du marché (Cf. art 2-3 du règlement de la consultation) Pour le lot n°2, à l'établissement d'un marché de maîtrise d'oeuvre partiel à prix mixtes : * Une partie forfaitaire pour les missions de base * Une partie à prix unitaires, à bons de commande pour les missions complémentaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/02/2026
Durée : 30 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : - Délai d'exécution du lot 1 (cf. art 3-2-3 du règlement de la consultation)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1726360
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1726360
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/11/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 3D4E8F8D-F444-DB6B-515C562E2AF88B48
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d'enregistrement : 57593
Adresse postale : Hotel De La Communaute 19 rue Georges Braque
Ville : Le Havre
Code postal : 76085
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0235194545
Adresse internet :
https://www.lehavreseinemetropole.fr/
Profil de l'acheteur :
http://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 3D4E8FDD-06A7-FA5D-8C8CF3BAECBB0564
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 3D4E8FED-C0D4-8C9E-DBEE22FCEC99FACE
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 81072975-5015-4d3d-a8e7-41d1a1416608 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/10/2025 à 11:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2025