Aménagements hydrauliques du bassin versant de la Lézarde Nord - Rd 52.

Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-121480
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Le Havre Seine Metropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008495200015
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76085
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1732042
Identifiant interne de la consultation : 25AT-LHSM-1971-H
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 235194436
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imp rimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Formulaire Dc2 : Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupemen - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (assurance décennale) ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Mesures pour garantir la qualité : La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, à savoir : o Certificat de qualification professionnelle Fntp ou équivalent ; o 231 Travaux de terrassements en grande masse ou équivalent ; o 232 Travaux de terrassements courants ou équivalent ; o 237 Protection et fixation des sols contre l'érosion ou équivalent ; o 342 Revêtements en matériaux enrobés ou équivalent ; o 343 Revêtements en matériaux hydrauliques ou équivalent ; o 346 Pose de bordures et caniveaux ou équivalent ; o 514 Construction de réseau gravitaire en milieu urbain ou équivalent ; o 515 Construction de réseau gravitaire en milieu non urbain ou équivalent. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/12/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique notée sur 100 : 6
Prix de la prestation noté sur 100 : 4
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Aménagements hydrauliques du bassin versant de la Lézarde Nord - RD 52
Code CPV principal - Descripteur principal : 45240000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique.
* Forme du marché Cf article 3-1 du RC:
La consultation donnera lieu à un marché conclu à prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles.
* Durée du marché - Délais d'éxecution Cf article 3-2 du RC:
Délai d'exécution:
Le délai d'exécution global (TF+TO1+TO2+TO3) est de 12 mois.
La période de préparation d'1 mois est comprise dans ce délai. Son démarrage se fait par ordre de service.
Le délai d'exécution est de 4 mois pour la tranche ferme.
Un second ordre de service sera établi pour le démarrage des travaux de la tranche ferme.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-5 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Lieu principal d'exécution du marché : 19 Rue Georges Braque 76600 - LE HAVRE
Durée du marché (en mois) : 16
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite obligatoire des lieux sera organisée. Les candidats s'inscriront à cette visite via la plateforme Mpe76. Aucune visite ne sera réalisable 5 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. A l'issue de la visite, une attestation sera remise aux candidats
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
* Tranches Cf article 4-3 du RC:
Le marché est composé d'une tranche ferme (TF) et de 3 tranches optionnelles (Tranche Optionnelle 1, Tranche Optionnelle 2, Tranche Optionnelle 3) :
- Tranche ferme (TF) : ouvrage Cocusseville 2 ;
- Tranche Optionnelle n° 1 (TO1) : ouvrage Coupeauville 2 ;
- Tranche optionnelle n° 2 (TO2) : ouvrage Coupeauville 1 et 3 ;
- Tranche Optionnelle n° 3 (TO3) : ouvrage Cocusseville 1.
Conformément à l'article R2113-6 du Code de la commande publique, l'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à la décision de l'acheteur de l'affermir.
Les délais prévisionnels d'affermissement des tranches optionnelles sont de :
- TO1 : 2 ans ;
- TO2 : 3 ans ;
- TO3 : 4 ans
à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme. L'affermissement des tranches optionnelles sera décidé par l'acheteur. Elles seront affermies par ordre
de service.
* Clause d'insertion Cf article 4-7 du RC.
* S'agissant des références à fournir il est précisé qu' : En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.
* Négociations Cf article 8 du RC.
* Instance chargée des procédures de recours Cf article 11 du RC:
- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005 Rouen cedex
e-mail : [email protected].
Téléphone : 02.35.58.35.00
Fax : 02.35.58.35.03
* Annexe: clause de dématérialisation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2025