661146-2025.
661146-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'architecte pour les bâtiments - Marché de Maitrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation et surélévation de la résidence ' Paris Boucry '
OJ S 193/2025 08/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: in'li
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché de Maitrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation et surélévation de la résidence ' Paris Boucry '
Description: La consultation est passée selon la procédure formalisée avec négociation vertu des articles R.2124-3 et R.2124-3 du Code de la commande publique au motif que le marché comporte des prestations de conception. Cette procédure se déroulera donc en deux (2) phases : - Une première phase de candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats admis à présenter une offre. La sélection des candidats sera effectuée sur la base des critères énoncés à l'article 9.1 du présent R.C. et le nombre de candidats sélectionnés est fixé à 4 sous réserve de concurrence suffisante, - Une seconde phase d'offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur attribuera le marché sur la base des critères énoncés dans le R.C. propre à la phase offre
Identifiant de la procédure: 30b39b65-a708-4a9b-8981-15935e5813ca
Identifiant interne: AAPC2025/054.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Critères d'analyse des candidatures : Critère no1 - Capacités professionnelles appréciées au regard de la qualité et de la pertinence des références présentées - 60 points Critère no2 - Composition de l'équipe dédiée au marché et organisation proposée - 20 points Critère no3 - Pertinence de la note d'intention au regard de la compréhension des enjeux de l'opération - 20 points Par application de l'article R. 2142-15 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur limite à trois (3) le nombre de candidats admis à soumissionner sous réserve de concurrence suffisante. Seuls seront donc invités à présenter une offre les trois (3) candidats arrivés en tête dans le classement des candidatures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Marché de Maitrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation et surélévation de la résidence ' Paris Boucry '
Description: La consultation est passée selon la procédure formalisée avec négociation vertu des articles R.2124-3 et R.2124-3 du Code de la commande publique au motif que le marché comporte des prestations de conception. Cette procédure se déroulera donc en deux (2) phases : - Une première phase de candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats admis à présenter une offre. La sélection des candidats sera effectuée sur la base des critères énoncés à l'article 9.1 du présent R.C. et le nombre de candidats sélectionnés est fixé à 4 sous réserve de concurrence suffisante, - Une seconde phase d'offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur attribuera le marché sur la base des critères énoncés dans le R.C. propre à la phase offre
Identifiant interne: S-PF-1718595.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 28/02/2026.
Durée: 50 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description: Un architecte ou un groupement d'architectes comprenant au moins un architecte habilité à exercer la profession d'architecte en France conformément à la loi no77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Responsabilité civile
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années d'au moins 700 000 euro(s) pour l'ensemble de l'équipe de maîtrise d'oeuvre
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Kbis de l'établissement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description: Rge
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Opqibi mentionnée au Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://agysoft.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes et IDM=1718595.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: in'li
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 46E8B4AE-F1BE-5069-C4A6C6EAE32ACAFD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: in'li
Numéro d'enregistrement: 49823.
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088.
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: BALCI Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140897777.
Adresse internet: https://www.inli.fr/
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: in'li
Numéro d'enregistrement: 46E8B4DA-DAE2-1E99-4469A7102F716B49.
Adresse postale: 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Défense cédex
Code postal: 92088.
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service achats et marchés
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140897777.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 46E8B505-E53C-28DB-179D1BA1944DFA3F
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0899029703.
Télécopieur: 0899186589.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 46E8B51A-EF82-F3F3-5136A63E93D96861.
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0006.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 46E8B52B-A5ED-6717-2B3B9C8D1291C3C5.
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0899029703.
Télécopieur: 0899186589.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1a50512f-f275-4a6f-9e4b-06c72cfebc8f - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 06/10/2025 18:11:06 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 661146-2025.
Numéro de publication au JO S: 193/2025.
Date de publication: 08/10/2025
