Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation et surélévation de la résidence « Paris Boucry »

France: Services d'architecte pour les bâtiments
Marché de Maitrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation et surélévation de la résidence «
Paris Boucry »
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: in'li
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché de Maitrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation et surélévation de la résidence « Paris Boucry »
Description: La consultation est passée selon la procédure formalisée avec négociation vertu des articles R.2124-3
et R.2124-3 du Code de la commande publique au motif que le marché comporte des prestations de conception.
Cette procédure se déroulera donc en deux (2) phases : - Une première phase de candidature au terme de laquelle
le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats admis à présenter une offre. La sélection des candidats sera
effectuée sur la base des critères énoncés à l'article 9.1 du présent R.C. et le nombre de candidats sélectionnés
est fixé à 4 sous réserve de concurrence suffisante, - Une seconde phase d'offre au cours de laquelle le pouvoir
adjudicateur attribuera le marché sur la base des critères énoncés dans le R.C. propre à la phase offre
Identifiant de la procédure: 30b39b65-a708-4a9b-8981-15935e5813ca
Identifiant interne: AAPC2025/054
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Critères d'analyse des candidatures : Critère n°1 - Capacités professionnelles
appréciées au regard de la qualité et de la pertinence des références présentées - 60 points Critère n°2 - Composition
de l'équipe dédiée au marché et organisation proposée - 20 points Critère n°3 - Pertinence de la note d'intention au
regard de la compréhension des enjeux de l'opération - 20 points Par application de l'article R. 2142-15 du Code de
la commande publique, le pouvoir adjudicateur limite à trois (3) le nombre de candidats admis à soumissionner sous
réserve de concurrence suffisante. Seuls seront donc invités à présenter une offre les trois (3) candidats arrivés en
tête dans le classement des candidatures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché de Maitrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation et surélévation de la résidence « Paris Boucry »
Description: La consultation est passée selon la procédure formalisée avec négociation vertu des articles R.2124-3
et R.2124-3 du Code de la commande publique au motif que le marché comporte des prestations de conception.
Cette procédure se déroulera donc en deux (2) phases : - Une première phase de candidature au terme de laquelle
le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats admis à présenter une offre. La sélection des candidats sera
effectuée sur la base des critères énoncés à l'article 9.1 du présent R.C. et le nombre de candidats sélectionnés
est fixé à 4 sous réserve de concurrence suffisante, - Une seconde phase d'offre au cours de laquelle le pouvoir
adjudicateur attribuera le marché sur la base des critères énoncés dans le R.C. propre à la phase offre
Identifiant interne: S-PF-1718595

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 28/02/2026
Durée: 50 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description: Un architecte ou un groupement d'architectes comprenant au moins un architecte habilité à exercer la
profession d'architecte en France conformément à la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Responsabilité civile
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années d'au moins 700 000 euro(s) pour
l'ensemble de l'équipe de maîtrise d'oeuvre
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois
dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Kbis de l'établissement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion
environnementale
Description: Rge
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Opqibi mentionnée au Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1718595
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1718595
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: in'li
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 998368F1-E6EC-EBB2-1B2A95647F4F1EB3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: in'li
Numéro d'enregistrement: 49823
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: BALCI Eric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0140897777
Adresse internet: https://www.inli.fr/
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: in'li
Numéro d'enregistrement: 9983693C-D3B7-F03F-3D93F4BE932D8881
Adresse postale: 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Défense cédex
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service achats et marchés
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0140897777
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 99836950-B847-CFFE-FC0257AC17B84CC2
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 99836969-DF43-479D-F6D284FF9C2002C3
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 9983697D-BA56-1CEC-2AAF57CCBC0A222C
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1a50512f-f275-4a6f-9e4b-06c72cfebc8f - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/10/2025 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français