202795-2026 - Mise en concurrence
202795-2026.
202795-2026 - Mise en concurrence
France - Services de planification technique - Mission de coordination urbaine et interchantier (OPCU et OPCI) pour la ZAC des Courtilles à Asnières-sur-Seine
OJ S 58/2026 24/03/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: CITALLIOS
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Mission de coordination urbaine et interchantier (OPCU et OPCI) pour la ZAC des Courtilles à Asnières-sur-Seine
Description: Il s'agit d'un marché à prix mixtes, pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans reconductible 1 fois soit 8 ans maximum. La durée du marché se justifie par la durée de la concession d'aménagement, dont CITALLIOS est concessionnaire. La partie à globale et forfaitaire concerne les prestations suivantes : -Planification et coordination d'une opération à maîtrise d'ouvrage multiple, -Intervention en phase chantier La partie à prix unitaires sur bons de commande concerne les prestations suivantes : -Gestion environnementale de chantier, -Responsabilité sociétale en zone ANRU, -Accompagnement à la coordination opérationnelle des démarches de réemploi Pour cette partie le montant maximum sur la période initiale de 4 ans est de 125 000 euro(s) HT soit 250 000 euro(s) HT sur 8 ans en cas de reconduction. Le présent marché est passé dans le cadre de la concession de la ZAC des Courtilles confiée par la ville de Asnières-sur-Seine à CITALLIOS
Identifiant de la procédure: 95ac6e87-bdfd-49c7-8668-5838692a0aae
Identifiant interne: 51826013CIOS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356400 Services de planification technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356400 Services de planification technique
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Asnieres
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Les critères et sous-critères sont les suivants : 1. Valeur technique (60 points) La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique Sous-critères de la valeur technique : - Analyse du contexte et des enjeux de la mission (20 pts) - Pertinence et précision de la méthodologie proposée et qualité des exemples de rendu (20 pts) - Compétences et organisation de l'équipe dédiée à la mission (20 pts) 2. Prix Ttc (40 points) Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ttc (somme de la Dpgf et du Dqe masqué) - Prix global et forfaitaire (30 points) - Montant de la Dpgf - Montant de la partie à prix unitaires sur bons de commande (10 points) - Montant du Dqe masqué la date de démarrage est prévisionnelle. L'instance de recours est fixé au Rc et au Ccap, il s'agit du tribunal judiciaire de Nanterre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Mission de coordination urbaine et interchantier (OPCU et OPCI) pour la ZAC des Courtilles à Asnières-sur-Seine
Description: Il s'agit d'un marché à prix mixtes, pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans reconductible 1 fois soit 8 ans maximum. La durée du marché se justifie par la durée de la concession d'aménagement, dont CITALLIOS est concessionnaire. La partie à globale et forfaitaire concerne les prestations suivantes : -Planification et coordination d'une opération à maîtrise d'ouvrage multiple, -Intervention en phase chantier La partie à prix unitaires sur bons de commande concerne les prestations suivantes : -Gestion environnementale de chantier, -Responsabilité sociétale en zone ANRU, -Accompagnement à la coordination opérationnelle des démarches de réemploi Pour cette partie le montant maximum sur la période initiale de 4 ans est de 125 000 euro(s) HT soit 250 000 euro(s) HT sur 8 ans en cas de reconduction. Le présent marché est passé dans le cadre de la concession de la ZAC des Courtilles confiée par la ville de Asnières-sur-Seine à CITALLIOS
Identifiant interne: S-PF-1796899.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356400 Services de planification technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356400 Services de planification technique
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Asnieres
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/06/2026.
Durée: 96 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1.
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction expresse
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ttc (somme de la Dpgf et du Dqe)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1796899.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1796899.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/04/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Nanterre
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 77C07119-D481-B902-3C00224A573A118A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: CITALLIOS
Numéro d'enregistrement: 87398.
Adresse postale: 65 rue des 3 Fontanot
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92024.
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: SISSOKO Maurice
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0141371170
Adresse internet: https://citallios.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 77C07197-9AC2-6C8A-52852F9F130494E2.
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 77C071BF-E92D-9084-188D8EF533414776.
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4bf36937-fc76-4d45-98b3-234ab88b74e9 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 20/03/2026 17:00:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 202795-2026.
Numéro de publication au JO S: 58/2026.
Date de publication: 24/03/2026