Marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de restauration du donjon au château de Sainte-Suzanne.

Avis de marché
Département(s) de publication : 53
Annonce n° 25-111260
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
L'évaluation prévisionnelle des travaux au stade du programme est fixée à 360 000,00 euros H.T.
Il s'agit d'un marché ordinaire de maîtrise d'oeuvre, passé selon la procédure adaptée ouverte, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
La durée du marché court de la date de notification de l'ordre de service prescrivant l'exécution du premier document d'étude jusqu'à l'achèvement de la mission telle que précisée dans le cahier des charges. La durée globale prévisionnelle du marché, hors garantie de parfait achèvement, est de 24 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant l'exécution du premier document d'étude
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Chaque équipe sera constituée :
- d'un architecte, régulièrement inscrit à l'Ordre des Architectes
* soit architecte en chef des monuments historiques,
* soit architecte ressortissant d'un état membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2°du I de l'article 2 du décret n° 2007-1405 du 28/09/2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi n° 77-2 du 3/01/1977 sur l'architecture.
- d'un BET spécialisé dans le domaine suivant : économie de la construction
- d'un OPC.
En cas de groupement, l'architecte sera mandataire du groupement
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie prévue au contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Aucune avance prévue au contrat.
Prix révisables.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, compte-tenu de la spécificité des prestations incluses dans le contrat.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation) Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Inscription à un registre professionnel pertinent : Pour l'architecte mandataire : attestation d'inscription à l'ordre des architectes Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Pour l'architecte mandataire : conformément aux dispositions de l'article R621-28 du code du patrimoine, tout document justifiant que l'architecte est : - soit architecte en chef des monuments historiques, - soit architecte ressortissant d'un état membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2°du I de l'article 2 du décret n° 2007-1405 du 28/09/2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi n° 77-2 du 3/01/1977 sur l'architecture
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025MO03
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr
Code NUTS : FRG03
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
44041 Nantes
Tél : 0255101002Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.
- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
La visite du site est facultative. Les candidats qui souhaitent visiter le site devront préalablement prendre rendez-vous selon les modalités détaillées dans le règlement de la consultation
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Conseil Départemental de la Mayenne

Adresse : 39 rue Mazagran, 53014 LAVAL
Coordonnées :

Téléphone : 0243665212
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.lamayenne.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2025