Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction neuve en corps d'états séparés (avec 1 bâtisse à démolir) de 45 logements, 1 local conciergerie, 1 local bouliste, 100 stationnements (surface de plancher minimum de 3 310m²) sis Traverse ...

449066-2026 - Mise en concurrence
449066-2026.
449066-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'architecte pour les bâtiments - Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction neuve en corps d'états séparés (avec 1 bâtisse à démolir) de 45 logements, 1 local conciergerie, 1 local bouliste, 100 stationnements (surface de plancher minimum de 3 310m²) sis Traverse de la Marine à LA CIOTAT (13600) La réglementation thermique visée est la RE 2020 seuil 2025.
OJ S 123/2026 30/06/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: Erilia Accession
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction neuve en corps d'états séparés (avec 1 bâtisse à démolir) de 45 logements, 1 local conciergerie, 1 local bouliste, 100 stationnements (surface de plancher minimum de 3 310m²) sis Traverse de la Marine à LA CIOTAT (13600) La réglementation thermique visée est la RE 2020 seuil 2025.
Description: Montant prévisionnel des travaux : 6.400.000,00 euro(s) HT Missions complémentaires : G2/G4 et OPC
Identifiant de la procédure: 2bdd4c79-e44a-4c69-928e-271e377ef8f2.
Identifiant interne: 1034.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Devront être Obligatoirement remis Au Stade Candidature en sus les annexes complétées: - Tableau A "présentation de l'équipe" ; - Tableau B "3 références du mandataire jugées significatives" ; - Tableau C "3 références des autres cotraitants jugées significatives" ; - L'inscription à l'ordre des architectes du mandataire ; - Une présentation de l'équipe affectée à l'opération au vu de l'importance et des exigences de la mission de Moe (intervenants, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains) sur présentation d'une note de présentation sur 2 pages rectos A4 maximum Le groupement de maîtrise d'oeuvre devra contenir obligatoirement un certain nombre de compétences énumérées dans le règlement de consultation. Réduction du nombre de candidats : Oui Nombre maximum de candidats : 4 Critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Pondération selon les critères suivants : -Pertinence de l'équipe affectée à l'opération au vu de l'importance et des exigences de la mission de Moe (intervenants, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains) sur présentation d'une note de présentation sur 2 pages rectos A4 maximum. (/10) -Pertinence des références significatives présentées au regard de l'opération (/10)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0000

Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction neuve en corps d'états séparés (avec 1 bâtisse à démolir) de 45 logements, 1 local conciergerie, 1 local bouliste, 100 stationnements (surface de plancher minimum de 3 310m²) sis Traverse de la Marine à LA CIOTAT (13600) La réglementation thermique visée est la RE 2020 seuil 2025.
Description: Montant prévisionnel des travaux : 6.400.000,00 euro(s) HT Missions complémentaires : G2/G4 et OPC
Identifiant interne: S-PF-1841995.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 07/09/2026.
Durée: 60 Mois

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Le formulaire Dc2 dernière version avec notamment l'indication du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte mandataire du groupement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: ournir des références précises de même nature et volume effectuées au cours des trois (3) dernières années : indiquez le montant, la date, l'objet, le lieu. En cas de réalisation en groupement, la part effectivement assumée par le candidat devra être mentionnée
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55.
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale du projet
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1841995.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1841995.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ERILIA ACCESSION
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: C30E09DB-FE16-3F8B-5B27C9912B7F524D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Erilia Accession
Numéro d'enregistrement: 72747.
Adresse postale: 72bis rue Perrin Solliers
Ville: Marseille
Code postal: 13006.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: ROUSSELIE Antoine
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491184545.
Adresse internet: http://erilia.fr
Profil de l'acheteur: http://erilia.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0003.

Nom officiel: ERILIA ACCESSION
Numéro d'enregistrement: C30E09FA-A2CC-9600-096375C37B118860
Adresse postale: 214 avenue Jules Cantini
Ville: Marseille
Code postal: 13008.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: ERILIA ACCESSION
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491184545.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1.ORG-0004.

Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement: C30E0A09-B6C3-EC64-12C303D4F14D482E
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1.ORG-0005.

Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement: C30E0A18-DD15-55E7-78CCE11DA4363C70
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: dbb1ca74-79b5-47cf-a72d-a7ad1fa4168a - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 29/06/2026 15:11:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 449066-2026.
Numéro de publication au JO S: 123/2026.
Date de publication: 30/06/2026