Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-81312
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Terre de Provence Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003508700010
Ville : EYRAGUES
Code postal : 13630
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1862460
Identifiant interne de la consultation : 2026M16-TVX
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 432614295
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de repérage avant travaux (RAT) d'amiante et Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) dans les enrobés
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire et sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un maximum en valeur.
Les prestations faisant l'objet du marché sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes : 50 000 HT maximum.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les variantes ne sont pas autorisées
Lieu principal d'exécution du marché : FRL04 - Bouches-du-Rhône, Terre de Provence Agglomération
Ensemble du territoire de Terre de Provence (13 communes)
13630
Eyragues
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La réalisation de prestations similaires est prévu dans le contrat.
Cette publicité est complétée par les dispositions du DCE téléchargeable via le lien indiqué au présent avis
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/08/2026
