Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 172 logements locatifs individuels - Résidence le Jard

France: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 172 logements locatifs individuels situés à CONDE SUR L'ESCAUT - Résidence le Jard
Avis de marché ou de concession régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 172 logements locatifs individuels situés à CONDE SUR L'ESCAUT - Résidence le Jard
Description: La mission confiée au Maître d'oeuvre. constitue la mission de base dans le cadre d'opérations de réhabilitation pour des ouvrages de bâtiment. Cette mission de base est complétée des prestations suivantes : _ Elément Diagnostic "technique" _Mission complémentaire de Simulation Thermique Dynamique (S.T.D) _Mission complémentaire de Diagnostic "Energétique" _Réalisation du diagnostic "PEMD" Les travaux s'exécuteront en milieu occupé. Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants : - Architecture, - Ingénierie en thermique du bâtiment, - Diagnostics PEMD La durée de 50 mois indiquée au présent avis regroupe la durée des études, la durée de passation des travaux, la durée d'exécution des travaux et l'année de parfait achèvement. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux est de 17 150 000 euro(s) HT. La durée prévisionnelle des travaux ( hors période de préparation ) est de 18 mois. La mission de maitrise d'oeuvre porte sur la réhabilitation de 172 logements dont 8 sont de type I, 8 sont de type II, 67 sont de type III, 80 sont de type IV, et 9 sont de type V avec un niveau de performance thermique à atteindre d'étiquette C. Le marché est passé à prix global et forfaitaire, révisable
Identifiant de la procédure: 664ae3b7-3c3b-4b61-a921-8d0e8e827b4d
Identifiant interne: 25368
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Résidence le Jard
Ville: Conde Sur L'Escaut
Code postal: 59163
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Il n'existe aucune clause d'exclusivité dans le cadre du présent marché. La seule limite posée est celle de l'Article R.2142-23 du Code de la Commande Publique qui prévoit "qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché".
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 172 logements locatifs individuels situés à CONDE SUR L'ESCAUT - Résidence le Jard
Description: La mission confiée au Maître d'oeuvre. constitue la mission de base dans le cadre d'opérations de réhabilitation pour des ouvrages de bâtiment. Cette mission de base est complétée des prestations suivantes : _ Elément Diagnostic "technique" _Mission complémentaire de Simulation Thermique Dynamique (S.T.D) _Mission complémentaire de Diagnostic "Energétique" _Réalisation du diagnostic "PEMD" Les travaux s'exécuteront en milieu occupé. Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants : - Architecture, - Ingénierie en thermique du bâtiment, - Diagnostics PEMD La durée de 50 mois indiquée au présent avis regroupe la durée des études, la durée de passation des travaux, la durée d'exécution des travaux et l'année de parfait achèvement. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux est de 17 150 000 euro(s) HT. La durée prévisionnelle des travaux ( hors période de préparation ) est de 18 mois. La mission de maitrise d'oeuvre porte sur la réhabilitation de 172 logements dont 8 sont de type I, 8 sont de type II, 67 sont de type III, 80 sont de type IV, et 9 sont de type V avec un niveau de performance thermique à atteindre d'étiquette C. Le marché est passé à prix global et forfaitaire, révisable
Identifiant interne: S-PF-1682068
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Résidence le Jard
Ville: Conde Sur L'Escaut
Code postal: 59163
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Durée: 50 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1682068
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1682068
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/09/2025 09:00 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 1E420CB6-CDBF-666F-2A19A63C721A7AD1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 1E420CDA-AC72-93A5-195859914CE5F40B
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 1E420CFA-A816-325B-0A1BF45D21319585
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3e0b86df-f057-4b4c-ba8f-46ba90926836 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/07/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français