France: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'une caserne de gendarmerie
comprenant 17 logements individuels et des locaux de services y compris VRD, situés à
CLARY, route de Bertry (suite à résiliation et déclaration sans suite )
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'une caserne de gendarmerie comprenant 17 logements
individuels et des locaux de services y compris VRD, situés à CLARY, route de Bertry (suite à résiliation et déclaration
sans suite )
Description: La mission confiée au maître d'oeuvre constitue la mission de base pour la construction d'une caserne
de gendarmerie comprenant 17 logements individuels et des locaux de services y compris VRD, à l'exception
des éléments de mission réalisés par la maîtrise d'oeuvre dont le marché a été résilié. Celle-ci est composée des
éléments de mission suivants : - Permis de Construire Modificatif - Réadaptation des études de projet - L'assistance
apportée au Maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux - L'examen et le visa des études d'exécution
- La direction de l'exécution des contrats de travaux - L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations
de réception - Le dossier des ouvrages exécutés - L'assistance apportée au maître d'ouvrage pendant la période de
garantie de parfait achèvement Cette mission de base est complétée par les missions suivantes : - L'ordonnancement,
le pilotage et la coordination du chantier (OPC) - Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie ( SSI )
Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables
de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des
compétences dans les domaines suivants : - Architecture - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) - VRD
- SSI - Ingénierie structure - Ingénierie Fluides La durée de 27 mois indiquée au présent avis regroupe la durée
des études , la durée de passation des travaux, la durée d'exécution des travaux et l'année de parfait achèvement.
L'enveloppe prévisionnelle affectée pour la réalisation des travaux est de 4 143 483 euro(s) HT dont 693 483 euro(s)
HT de VRD. Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du
premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de parfait achèvement. Le marché est
passé à prix global et forfaitaire révisable. La mission de maitrise d'oeuvre porte sur la construction d'une caserne
comprenant 17 logements dont 1 de type II, 4 de type III, 8 de type IV, 3 de type V et 1 de type VI
Identifiant de la procédure: 606d533a-690c-4dfd-b68f-590c7ca986f1
Identifiant interne: 25246
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Route de Bertry
Ville: Clary
Code postal: 59225
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'une caserne de gendarmerie comprenant 17 logements
individuels et des locaux de services y compris VRD, situés à CLARY, route de Bertry (suite à résiliation et déclaration
sans suite )
Description: La mission confiée au maître d'oeuvre constitue la mission de base pour la construction d'une caserne
de gendarmerie comprenant 17 logements individuels et des locaux de services y compris VRD, à l'exception
des éléments de mission réalisés par la maîtrise d'oeuvre dont le marché a été résilié. Celle-ci est composée des
éléments de mission suivants : - Permis de Construire Modificatif - Réadaptation des études de projet - L'assistance
apportée au Maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux - L'examen et le visa des études d'exécution
- La direction de l'exécution des contrats de travaux - L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations
de réception - Le dossier des ouvrages exécutés - L'assistance apportée au maître d'ouvrage pendant la période de
garantie de parfait achèvement Cette mission de base est complétée par les missions suivantes : - L'ordonnancement,
le pilotage et la coordination du chantier (OPC) - Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie ( SSI )
Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables
de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des
compétences dans les domaines suivants : - Architecture - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) - VRD
- SSI - Ingénierie structure - Ingénierie Fluides La durée de 27 mois indiquée au présent avis regroupe la durée
des études , la durée de passation des travaux, la durée d'exécution des travaux et l'année de parfait achèvement.
L'enveloppe prévisionnelle affectée pour la réalisation des travaux est de 4 143 483 euro(s) HT dont 693 483 euro(s)
HT de VRD. Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du
premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de parfait achèvement. Le marché est
passé à prix global et forfaitaire révisable. La mission de maitrise d'oeuvre porte sur la construction d'une caserne
comprenant 17 logements dont 1 de type II, 4 de type III, 8 de type IV, 3 de type V et 1 de type VI
Identifiant interne: S-PF-1686110
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Route de Bertry
Ville: Clary
Code postal: 59225
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 17/11/2025
Durée: 27 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1686110
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/09/2025 09:00 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Partenord
habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 1FC65FBD-E2E4-72AF-E5386596384BF572
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Partenord habitat
Numéro d'enregistrement: 1FC66032-E969-C503-C8DBB08408B555B8
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Bettina CUPAK
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0631486377
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 1FC66048-B972-DEF1-AEBEE7609720BA0C
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 1FC6605F-EA3A-0331-B8B143799A89110F
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e7de029b-f23d-4d67-8c9e-8f4a9d029724 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/07/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
