Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du théâtre

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique un marché public

Référence acheteur : 25-020

Type de marché : Services

Procédure : Procédure avec négociation

Code Nuts : FRD11

Durée : 41 mois. A compter du 01/03/26

Description : Le marché conclu sera un marché ordinaire de service. le marché prendre effet à compter de la date de notification. La durée globale prévisionnelle du marché de maîtrise d'oeuvre, incluant les prestations réalisées pendant l'année de parfait achèvement est estimée à 41 mois.
Les missions confiées sont précisées dans le CCTP et dans le programme.

Classification CPV :
-  Principale : 71200000 services d'architecture
-  Complémentaires : 71300000 services d'ingénierie
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme du marché :
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées

Options : Non

Reconductions : Non

Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation :
Critères : Renvoi au RC.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 4

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des candidatures : 13/10/25 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : La procédure avec négociations se déroulera en deux temps : une phase candidature et une phase offre.

Pour la phase candidature : La prestation est réservée à une profession déterminée (un architecte du patrimoine pour la partie Monuments Historiques et un architecte spécialisé en architecture contemporaine (pour la partie extension) et scénographie). Le candidat devra impérativement fournir à l'appui de sa candidature l'ensemble des pièces définies à l'article 5.1.1 et 5.1.2 du RC à savoir :
-  Pour la situation juridique : Une lettre de candidature, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager les pièces prévues aux articles aux articles R1263-12, D8222-5 ou D8222-7 ou D8254-2 à D8254-5 du Code du travail, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-  Pour l'aptitude à exercer une activité professionnelle : Inscription à l'ordre des architectes conformément à la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine ", ou tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent
-  Pour les moyens humains et matériels : Le cadre de présentation des candidatures en annexant les justificatifs nécessaires.
-  Pour l'expérience professionnelle : Le cadre de présentation des candidatures et les annexes au cadre de présentation des références. Nombre de références pour les compétences architecte du patrimoine et architecte spécialisé en architecture contemporaine et scénographie : présentation pour chacun de 3 projets réalisés au cours des cinq dernières années de nature, d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée. Nombre de référence pour les autres compétences : présentation de 2 projets réalisés au cours des cinq dernières années de nature, d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée.
-  Pour la capacité économique et financière : Le cadre de présentation des candidatures en annexant les bilans ou extraits de bilan des 3 dernières années et les déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Chaque candidat devra justifier des compétences exigées à l'article 5.1.2 du RC.
La forme juridique du groupement est précisée à l'article 5.1.4 du RC.
Les candidatures seront analysées et classées selon les critères définis à l'article 5.2 du RC.

Pour la phase offre : Une visite sera obligatoire pour les candidats admis à présenter une offre (art. 6.1 du RC). La présentation de variante est ni autorisée ni demandée. Une négociation pourra avoir lieu dans les conditions définies par le règlement de la consultation (art. 6.4 du RC). Une prime est prévue (art. 8 du RC).

Il s'agit d'un marché périodique : Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie, 11 place Mitterrand, 14100 Lisieux, Tél. : 02 31 61 66 00, mèl : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur-Leduc, B.P. 25086, 14050 Caen Cedex 4, Tél. : 02 31 70 72 72, Fax : 02 31 52 42 17, mèl : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-  Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
-  Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA,
-  Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n° 358994).
Envoi à la publication le : 25/07/25

Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 25/07/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/