Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du théâtre de Lisieux.

Avis de marché
Département(s) de publication :14
Annonce n° 25-85434


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du théâtre de Lisieux
Description : Le marché conclu sera un marché ordinaire de service. le marché prendre effet à compter de la date de notification. La durée globale prévisionnelle du marché de maîtrise d'oeuvre, incluant les prestations réalisées pendant l'année de parfait achèvement est estimée à 41 mois. Les missions confiées sont précisées dans le CCTP et dans le programme
Identifiant de la procédure : 62ed4646-7e27-48e5-b8b0-7ac3e3515e99
Identifiant interne : 25-020
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure avec négociations se déroulera en deux temps : une phase candidature et une phase offre. Pour la phase candidature : La prestation est réservée à une profession déterminée (un architecte du patrimoine pour la partie Monuments Historiques et un architecte spécialisé en architecture contemporaine (pour la partie extension) et scénographie) . Le candidat devra impérativement fournir à l'appui de sa candidature l'ensemble des pièces définies à l'article 5.1.1 et 5.1.2 du Rc à savoir : - Pour la situation juridique : une lettre de candidature, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager les pièces prévues aux articles aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Pour l'aptitude à exercer une activité professionnelle : inscription à l'ordre des architectes conformément à la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine ", ou tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent - Pour les moyens humains et matériels : le cadre de présentation des candidatures en annexant les justificatifs nécessaires. - Pour l'expérience professionnelle : le cadre de présentation des candidatures et les annexes au cadre de présentation des références. Nombre de références pour les compétences architecte du patrimoine et architecte spécialisé en architecture contemporaine et scénographie : présentation pour chacun de 3 projets réalisés au cours des cinq dernières années de nature, d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée. Nombre de référence pour les autres compétences : présentation de 2 projets réalisés au cours des cinq dernières années de nature, d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée. - Pour la capacité économique et financière : le cadre de présentation des candidatures en annexant les bilans ou extraits de bilan des 3 dernières années et les déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Chaque candidat devra justifier des compétences exigées à l'article 5.1.2 du Rc. La forme juridique du groupement est précisée à l'article 5.1.4 du Rc. Les candidatures seront analysées et classées selon les critères définis à l'article 5.2 du Rc. Pour la phase offre : une visite sera obligatoire pour les candidats admis à présenter une offre (art. 6.1 du Rc). La présentation de variante est ni autorisée ni demandée. Une négociation pourra avoir lieu dans les conditions définies par le règlement de la consultation (art. 6.4 du Rc). Une prime est prévue (art. 8 du Rc)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du théâtre de Lisieux
Description : Le marché conclu sera un marché ordinaire de service. le marché prendre effet à compter de la date de notification. La durée globale prévisionnelle du marché de maîtrise d'oeuvre, incluant les prestations réalisées pendant l'année de parfait achèvement est estimée à 41 mois. Les missions confiées sont précisées dans le CCTP et dans le programme
Identifiant interne : S-PF-1683593

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Durée : 41 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1683593
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1683593
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 8660FECA-D1C5-1D7D-3F956268821BFF1A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Numéro d'enregistrement : 60903
Adresse postale : 11 Place François Mitterrand
Ville : Lisieux
Code postal : 14100
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : AUBEY François
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231616600
Adresse internet : http://lisieux-normandie.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Numéro d'enregistrement : 8660FEF5-975B-E01E-2A8D31257B895785
Adresse postale : 11 Place Mitterrand
Ville : Lisieux
Code postal : 14100
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231616600
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 8660FF06-B38A-B76A-A32B9E3F63180B79
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 43a9a52c-984d-4fad-8391-2fc135de2fba - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/07/2025 à 10:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/07/2025