Marché de maîtrise d'oeuvre du PAPI « Affluents de l'Isère dans la vallée du Grésivaudan », aménagements hydrauliques de protection contre les inondations et restauration écologiques du Craponoz (38).

Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 25-113252


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Pouvoir Adjudicateur : SYNDICAT MIXTE DES BASSINS HYDRAULIQUES DE L'ISERE - Maître d'ouvrage agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur : ISERE AMENAGEMENT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre du PAPI « Affluents de l'Isère dans la vallée du Grésivaudan », aménagements hydrauliques de protection contre les inondations et restauration écologiques du Craponoz (38), missions PRO et suivantes.
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre du PAPI « Affluents de l'Isère dans la vallée du Grésivaudan », aménagements hydrauliques de protection contre les inondations et restauration écologiques du Craponoz (38), missions PRO et suivantes.
Identifiant de la procédure : d77bb2e0-6db1-454b-a6ab-b967d01448dd
Identifiant interne : 2025/2519/IA/148
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Torrent du Craponoz, sur les communes de Bernin et de Crolles
Ville : Grésivaudan
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre du PAPI « Affluents de l'Isère dans la vallée du Grésivaudan », aménagements hydrauliques de protection contre les inondations et restauration écologiques du Craponoz (38), missions PRO et suivantes
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre du PAPI « Affluents de l'Isère dans la vallée du Grésivaudan », aménagements hydrauliques de protection contre les inondations et restauration écologiques du Craponoz (38), missions PRO et suivantes

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Torrent du Craponoz, sur les communes de Bernin et de Crolles
Ville : Grésivaudan
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Certaines missions pourront être déclenchées pendant toute la durée du marché par accord cadre à bons de commande. L'accord-cadre est à prix unitaire . il est conclu avec un maximum ( sans minimum) en valeur : 500 000Euros HT.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une lettre de candidature (DC1), une déclaration sur l'honneur, une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Justificatif de l'agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques digues en études, diagnostics et suivi des travaux
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle pour l'année en cours
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Niveau minimaux de capacités - se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Niveau minimaux de capacités - se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Niveau minimaux de capacités - se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : DPGF + BPU
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : sous-critère 1 : Moyens humains dédiés à l'opération 15 points / sous-critère 2 : Organisation de l'équipe - Capacité à fonctionner en équipe projet 15 points / sous-critère 3 : Moyens techniques 20 points / sous-critère 4 : Gestion de l'interface chantier- environnement et sécurité des riverains 20 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (Article L. 551-1 du CJA) pour les pouvoirs adjudicateurs ou L. 551-5 du CJA pour les entités adjudicatrices) - Référé contractuel dans les conditions fixées aux Articles L. 551-1 et s. du CJA - Recours en contestation de validité du contrat « Tarn et Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Pouvoir Adjudicateur : SYNDICAT MIXTE DES BASSINS HYDRAULIQUES DE L'ISERE - Maître d'ouvrage agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur : ISERE AMENAGEMENT
Numéro d'enregistrement : 524 119 641 00016
Adresse postale : 4 rue Léon Sestier
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476709776
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 173 800 053 00014
Adresse postale : 2 place Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 29438639-5080-45b5-8ff4-a4c40cee63b8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/10/2025 à 16:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025